Le Centre cinématographique marocain (CCM) a rappelé aux différents opérateurs concernés la nécessité de finaliser les démarches de mise en conformité de leur situation juridique et administrative avec le nouveau cadre législatif et réglementaire, dans les délais prévus à cet effet.
Ce rappel, indique un communiqué du Centre, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, et des textes réglementaires pris pour son application.
Cette procédure concerne notamment les sociétés de production cinématographique titulaires, sous l’empire de la législation antérieure, d’une autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique et/ou d’un agrément d’exécution de production, les sociétés de distribution de films cinématographiques ainsi que les exploitants de salles cinématographiques, qu’ils soient constitués sous forme de sociétés ou d’associations.
À cet égard, le CCM invite l’ensemble des opérateurs concernés qui n’ont pas encore achevé leurs démarches de mise en conformité à déposer leurs demandes, accompagnées de toutes les pièces et de tous les documents requis, au plus tard le 31 août 2026, date fixée comme dernier délai légal pour l’accomplissement de cette procédure.
Le Centre rappelle également que la finalisation de ladite procédure est conditionnée par le paiement du tarif de la prestation correspondant à chaque demande, conformément aux tarifs fixés et en vigueur, afin de permettre aux services compétents de poursuivre l’instruction et le traitement des dossiers selon les procédures applicables.
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