À trois mois des élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), les associations professionnelles de magistrats ont adopté une charte éthique destinée à encadrer leur rôle durant le scrutin. Le texte fixe des engagements visant à garantir l’impartialité, la transparence et l’intégrité du processus électoral.

Les six associations professionnelles de magistrats ont signé, ce jeudi au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), une charte éthique encadrant leur participation au processus électoral des représentants des magistrats au sein de l’institution. Cette démarche s’inscrit dans les préparatifs des élections prévues le 17 octobre 2026, qui ouvriront la voie au troisième mandat du Conseil couvrant la période 2027-2031.

Selon un communiqué du CSPJ, cette charte est l’aboutissement d’une série de concertations menées avec les associations professionnelles dans le cadre d’une approche participative visant à encadrer le processus électoral et à renforcer les exigences éthiques qui l’entourent.

L’objectif est d’établir un cadre de référence définissant les principes et les règles régissant la contribution des associations à la réussite de cette échéance électorale, tout en consacrant les valeurs d’intégrité, d’impartialité, de transparence et d’égalité des chances.

Le document a été signé par les présidents des six associations professionnelles de magistrats, à savoir l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Association marocaine des femmes magistrates, l’Association marocaine des magistrats, la Ligue des magistrats du Maroc, l’Union des femmes magistrates du Maroc, ainsi que le Forum du dialogue des magistrats africains.

En vertu de cette charte, ces organisations s’engagent notamment à ne présenter aucun candidat en leur nom et à ne soutenir, sous quelque forme que ce soit, aucun postulant aux élections.

Elles s’engagent également à ce que les membres de leurs organes dirigeants s’abstiennent d’accompagner les candidats lors de leurs déplacements et de leurs visites dans les juridictions durant la période consacrée à la présentation de leur candidature auprès du corps électoral.

La charte prévoit en outre que les associations contribueront à faire connaître le contenu de la « Charte des élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire » et à promouvoir, auprès des magistrates et magistrats, une culture du respect de ses dispositions.

Les signataires s’engagent également à sensibiliser les magistrats à l’importance du respect des principes de la déontologie judiciaire et des règles encadrant le scrutin afin d’en garantir la régularité et la transparence. Ils devront aussi transmettre régulièrement à la commission chargée par le Conseil du suivi du processus électoral toute observation ou information susceptible de contribuer au bon déroulement et à la sincérité des opérations électorales, conformément aux procédures en vigueur.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a salué l’engagement des associations professionnelles en faveur de l’encadrement éthique de la vie judiciaire et de leur contribution au bon déroulement de l’élection des membres du Conseil. Il a, par ailleurs, rappelé la nécessité pour l’ensemble des magistrats d’observer les principes de l’éthique judiciaire et a invité les candidats à ces élections à signer, dès le dépôt de leur candidature, une charte éthique qui leur sera spécialement destinée.

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