Les services de la Direction générale des impôts (DGI) ont renforcé les contrôles sur les entreprises suite à une série de cessions d’actions et de démissions de dirigeants suspectées d’évasion fiscale et de manquements aux obligations financières, apprend-on de nos source.
La DGI a lancé une campagne de contrôle ciblée après avoir identifié un afflux de démissions soudaines et de cessions d’actions. Ces mouvements sont soupçonnés de viser l’évitement des obligations fiscales et la fuite devant des dettes importantes contractées envers l’administration, les banques et les fournisseurs, dévoilent des sources bien informées de Hespress.
Les services fiscaux s’appuient sur des données de terrain précises fournies par le service d’analyse des risques et de programmation. Ces informations révèlent que certains dirigeants ont transféré leurs parts et quitté leurs fonctions alors que leurs entreprises accumulaient des engagements financiers critiques. Ces manœuvres pourraient leur permettre de se soustraire à des poursuites légales ou à des obligations contractuelles antérieures.
Les équipes régionales de contrôle examinent notamment les garanties personnelles souscrites, les prêts non remboursés et la corrélation entre le calendrier des cessions et la situation financière réelle des sociétés. Les enquêteurs s’intéressent également aux intermédiaires et comptables qui orchestrent ces transactions contre d’importantes commissions, en proposant des sociétés en difficulté à de nouveaux acquéreurs et en contournant parfois les procédures légales de radiation.
La coordination avec les banques et autres créanciers constitue un volet essentiel de ces contrôles afin de suivre le parcours des dettes et de déterminer les responsabilités effectives. Certaines sociétés, dépourvues d’activité réelle, sont utilisées pour obtenir des crédits bancaires ou faciliter des opérations d’import-export, contribuant à la multiplication des litiges entre acheteurs, administrations fiscales et bancaires, ainsi que d’autres créanciers.
Les autorités rappellent que la cession de parts ou la démission d’un dirigeant ne met pas fin aux obligations contractuelles ou aux garanties personnelles souscrites. Les responsabilités financières et légales liées à la période de gestion précédente demeurent pleinement exigibles.
Dans de nombreux cas, les entreprises contrôlées ont cessé toute activité et ne pouvaient plus honorer leurs engagements financiers. Les cessions suspectes permettent parfois à de nouveaux acquéreurs de bénéficier de crédits bancaires ou d’avantages administratifs tels que des visas et des autorisations d’import-export.
The post Les fraudes fiscales mettent des entreprises sous surveillance accrue appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
