Dès le début de l’année 2025, les Marocains devront s’adapter à une série de nouvelles mesures fiscales et douanières introduites par la Loi de finances n° 60.24, fraîchement publiée et officialisée dans le Bulletin officiel.

En effet, le Maroc s’apprête à ouvrir une nouvelle page de son histoire budgétaire en 2025. Actée après un cheminement législatif rigoureux, la Loi de finances n° 60.24 amorce une série de réformes visant à redéfinir le cadre fiscal du Royaume. Portant la marque de l’administration Akhannouch, ce texte de loi entériné malgré un débat parlementaire vif, augure de profondes modifications dans la gestion fiscale et douanière du pays. Les citoyens marocains, dès le premier janvier, seront aux premières loges pour constater l’impact de ces mesures sur leur quotidien économique.

Impôt sur le revenu (IR)

Dans le cadre du nouveau dispositif fiscal, le barème de l’impôt sur le revenu a été précisé. Ainsi, les revenus jusqu’à 40.000 dirhams annuels bénéficient d’une exonération totale, offrant un soutien appréciable aux foyers à faible revenu et contribuant à améliorer leur pouvoir d’achat.

Pour les tranches supérieures, les taux d’imposition commencent à 10% pour les revenus compris entre 40.001 et 60.000 dirhams, augmentant progressivement à 20% pour les revenus situés entre 60.001 et 80.000 dirhams, et atteignant 30% pour ceux compris entre 80.001 et 100.000 dirhams. Pour les revenus situés entre 100.001 et 180.000 dirhams, le taux s’élève à 34%, tandis que les revenus excédant 180.000 dirhams sont imposés à 37%.

De plus, l’article 57 du Code général des impôts introduit diverses exonérations fiscales, visant à alléger la charge fiscale de certaines catégories de revenus et à encourager des pratiques économiques spécifiques. Parmi les principales exonérations, on trouve les indemnités et les retraites complémentaires dont la durée de contrat atteint au moins huit ans, à condition que les contributions n’aient pas été déduites pour le calcul du revenu imposable net. Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, la contrainte de durée est levée.

De plus, le texte prévoit une exonération pour les indemnités de stage versées par les entreprises du secteur privé, sur une période maximale de douze mois, avec la possibilité pour le stagiaire de poursuivre l’exonération en cas de changement d’employeur. Une incitation notable est également accordée lorsque le stagiaire est embauché en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), avec une exonération de l’impôt sur le revenu pour un salaire brut plafonné à 10.000 dirhams durant les 24 premiers mois d’emploi.

Les bons d’achat, dans la limite de 40 dirhams par salarié et par jour de travail, sont aussi exonérés, les bourses également. Pour leur part, les revenus salariaux versés par des représentations telles que la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) au Maroc et les organismes qui lui sont affiliés, et qui concernent des employés n’ayant pas la nationalité marocaine, bénéficient également de cette exonération.

Jeux de hasard

La LF 2025 introduit une retenue à la source sur les revenus dérivés des jeux de hasard par internet de source étrangère, fixée désormais à un taux de 30%, cette mesure s’inscrit dans un effort de régulation d’un secteur en pleine expansion.

Dans un souci de transparence et de conformité fiscale, les personnes ayant perçu des gains de jeux de hasard via internet provenant de sources étrangères sont désormais tenues de se conformer à une obligation déclarative précise. Conformément à l’article 160 ter, ces individus doivent, par voie électronique, soumettre à l’administration fiscale une déclaration détaillée avant le 1er mars de chaque année.

Ce processus inclut la fourniture d’informations spécifiques pour chaque bénéficiaire de tels gains, à savoir le prénom et le nom du gagnant, le numéro de la carte nationale d’identité électronique, de la carte de séjour ou le numéro d’identification fiscale, ainsi que le montant brut des gains perçus et le montant de la retenue à la source applicable. Cette mesure vise à encadrer davantage l’imposition des revenus issus du jeu en ligne sur le plan international, garantissant ainsi une meilleure traçabilité des flux financiers et un respect accru des obligations fiscales par les contribuables concernés.

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