Le conseiller parlementaire Khalid Sati, représentant de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), a vivement critiqué le projet de loi organique sur la grève récemment adopté par la Chambre des représentants, le qualifiant de « restrictif » et dénonçant son rejet par une large partie du mouvement syndical, politique et des droits de l’homme.

Lors de la discussion générale du texte jeudi au sein de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, Sati a annoncé que les opposants à cette loi, dont l’UNTM, ont décidé d’organiser une marche nationale de protestation ce dimanche à Rabat sous la bannière du Front national pour la défense du droit de grève. Cette mobilisation vise à dénoncer la gestion gouvernementale du projet de loi, jugée autoritaire et soutenue uniquement par la majorité, ainsi que les dispositions qu’il contient, considérées comme contraires aux principes constitutionnels.

Le conseiller a souligné que l’adoption de cette loi devrait s’inscrire dans une réforme globale garantissant un équilibre dans les relations de travail. Il a plaidé pour la résolution des problèmes fondamentaux, la réforme du système d’inspection du travail, l’amélioration des mécanismes de médiation et la promulgation d’une loi sur les syndicats, conformément à l’article 8 de la Constitution.

Il a rappelé que le groupe syndical UNTM avait présenté une proposition de loi sur les syndicats et les organisations professionnelles d’employeurs. Cependant, cette initiative a été rejetée par écrit par le gouvernement, malgré l’exclusion injustifiée de l’UNTM du dialogue social, bien qu’elle soit la troisième centrale syndicale du secteur privé.

Le conseiller a insisté sur la nécessité d’examiner ce projet de loi dans son contexte social, politique et juridique, tout en s’interrogeant sur les causes du retard accumulé dans son adoption, malgré sa présence dans les précédents dialogues sociaux.

Aussi, il a exhorté le gouvernement à reconnaître le droit de grève comme un droit fondamental des droits de l’homme, appelant à élargir les libertés plutôt qu’à les restreindre. Il a également souligné l’importance de respecter les conventions internationales ratifiées par le Maroc, notamment la Convention n°87 de l’Organisation internationale du travail (OIT), et d’abroger l’article 288 du Code pénal.

Mais pas que ! Sati a plaidé pour une réglementation du droit de grève sans discrimination envers les différentes catégories sociales. Il a critiqué certaines « dispositions absurdes » du projet de loi, ironisant : « Devra-t-on réserver des stades de football pour les assemblées générales d’entreprises de 10 000 salariés, puisqu’il est exigé la présence de 50 % des effectifs ?« . Il a d’ailleurs rejeté les articles relatifs aux délais, aux amendes et à la complexité des procédures encadrant l’exercice du droit de grève.

Dans le même esprit, Loubna Alaoui, conseillère de l’UNTM, a estimé que ce projet nécessite une analyse approfondie prenant en compte ses dimensions économiques, sociales, développementales et juridiques, afin de garantir un équilibre entre les droits des travailleurs et les obligations des employeurs, qu’ils relèvent du secteur public ou privé.

Alaoui a rappelé que l’UNTM avait déjà exprimé son opposition à certaines dispositions du texte lors de son examen par la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, durant la nuit des élections législatives du 6 octobre 2016. Elle avait alors réclamé l’ouverture d’un dialogue sociétal autour de cette question cruciale.

La conseillère a salué les récentes consultations entre le gouvernement et les centrales syndicales, y compris l’UNTM, espérant que cet esprit de concertation se poursuivra jusqu’à l’adoption de la loi. Elle a souligné l’importance de ne pas se reposer uniquement sur la majorité, d’autant plus que la Chambre des conseillers comprend des représentants des salariés et des employeurs.

Enfin, Alaoui a insisté sur le respect des références constitutionnelles et des conventions internationales dans l’élaboration de cette loi. Elle a appelé à la révision des dispositions répressives, comme les retenues sur salaire en cas de grève, les procédures d’appel à la grève trop complexes et les restrictions imposées aux initiateurs des mouvements.

Elle a également plaidé pour l’adoption d’une loi sur les syndicats afin de démocratiser le paysage syndical et clarifier les responsabilités des acteurs concernés. Alaoui a réclamé la réforme de l’article 288 du Code pénal, la création de tribunaux sociaux spécialisés et la correction des dysfonctionnements des commissions de conciliation, tout en suggérant l’activation du mécanisme d’arbitrage, aujourd’hui inefficace.

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