Le ministre de l’Intégration économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a rencontré, séparément, tous les groupes parlementaires de l’opposition,  (USFP, PPS, MP et PJD), de même qu’il tenu une réunion collective avec les groupes de la majorité, en plus du groupement Constitutionnel Démocratique Social, pour discuter des amendements à apporter au projet de loi organique sur le droit de grève, avant la date limite fixée au 26 novembre, a appris Hespress de sources informées.

Délai supplémentaire

Les groupes de l’opposition ont sollicité un délai supplémentaire de 48 heures, ont ajouté les mêmes sources, notant que le gouvernement semble favorable à cette requête avant que le projet ne soit transmis à la commission concernée, puis à la séance plénière, et enfin à la Chambre des conseillers.

Par ailleurs, le ministre a également adressé des correspondances à l’ensemble des syndicats, y compris les moins représentatifs, afin de recueillir leurs propositions et amendements, ces entités ayant voté à l’unanimité en faveur des avis consultatifs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), et ce avant mardi.

Ajustements proposés

Selon nos sources, le ministre a déjà reçu la plupart des propositions des syndicats. En outre, les amendements prévus par les groupes parlementaires seraient globalement alignés avec les recommandations des conseils consultatifs tout en incluant des contributions spécifiques des groupes.

Ces modifications portent notamment sur :

– L’intégration d’un préambule pour encadrer le projet de loi, soulignant la protection du droit de grève et des droits des travailleurs.

– Le rejet unanime des articles limitant les types de grèves, tels que les grèves politiques, de solidarité ou par alternance, avec une demande explicite de suppression de ces dispositions.

– La réduction du délai de préavis de 30 jours requis pour l’annonce d’une grève, jugé trop long. La proposition vise à réduire ce délai à quelques jours seulement, sauf en cas de danger imminent nécessitant une intervention immédiate.

– L’amélioration des garanties pour les grévistes, tout en introduisant des mesures pour protéger les droits des non-grévistes afin d’assurer la liberté de travail.

Les discussions ont également porté sur la réduction de la liste des catégories interdites de grève, en limitant cette interdiction aux porteurs d’armes, conformément à leurs règlements internes et aux normes internationales.

De même, les groupes parlementaires réclament l’abolition du régime de corvée issu d’un décret colonial de 1938, et la suppression des peines privatives de liberté du projet de loi sur le droit de grève, en faveur de sanctions plus appropriées.

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