L’Autorité nationale du renseignement financier a transmis, au total, 84 dossiers aux procureurs du Roi auprès de plusieurs tribunaux relevant des juridictions de première instance de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, dans des affaires liées au blanchiment de capitaux et aux infractions sous-jacentes. Cette évolution s’accompagne d’une hausse de 18,31 % sur les deux dernières années.

Les dossiers relatifs aux faits de recel de biens provenant d’un crime ou d’un délit représentent 27,38 % des affaires déférées devant les tribunaux de première instance compétents. Ils sont suivis par les affaires d’escroquerie et de fraude, qui comptent pour 22,62 %. Viennent ensuite les dossiers liés à la falsification ou à la contrefaçon de relevés bancaires, de moyens de paiement ou d’autres documents, à hauteur de 20,24 %. De nouvelles catégories d’infractions liées au blanchiment de capitaux émergent également, notamment celles impliquant les paris sportifs, la vente pyramidale ou encore les cryptomonnaies.

Au total, l’Autorité a reçu 8.103 déclarations de soupçon en lien avec des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce nombre a connu une progression notable, passant de 1.088 déclarations seulement en 2018 à 5.208 en 2022, puis 5.777 déclarations par la suite. Le rythme des déclarations a enregistré une augmentation de 40,26 % au cours des deux dernières années, portée par une « rétro-alimentation » continue entre l’Autorité et les instances de supervision et de contrôle, ainsi qu’entre l’Autorité et les personnes assujetties.

Dans son rapport annuel au titre de l’année 2023, consulté par Hespress FR, l’Autorité nationale du renseignement financier indique avoir examiné, selon la nature des soupçons, un total de 8.076 déclarations de soupçon liées au blanchiment de capitaux, soit une hausse annuelle de 40,72 %. Elle a également reçu 27 déclarations de soupçon concernant le financement du terrorisme. Le premier type de déclarations a enregistré une croissance marquante durant la période 2018-2024 : leur nombre n’excédait pas 1.059 déclarations au départ, ce qui correspond à une augmentation de 662,61 %.

Le même rapport souligne que le secteur bancaire demeure le principal émetteur de déclarations de soupçon adressées à l’Autorité. Il représente 60,89 % de l’ensemble des déclarations reçues sur l’année, suivi des établissements de paiement — services de paiement et de transfert d’argent — qui comptabilisent 13,14 % du total.

L’année écoulée a également été marquée par un engagement renforcé du secteur non financier dans la déclaration de soupçon. Le nombre de déclarations provenant des « professions et activités non financières assujetties » a progressé de 99,31 %, signe de l’efficacité des actions de formation et d’accompagnement menées au profit de ce secteur.

Le ministère public et les AE parmi les principaux déclarants

Dans le cadre des déclarations nationales spontanées reçues par l’Autorité, fondées sur l’article 22 de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée, l’Autorité a enregistré un total de 90 déclarations spontanées (CS) émanant de partenaires nationaux. Cela représente une hausse de 87,50 % par rapport à l’année 2023.

La Présidence du ministère public arrive en tête des déclarants, avec 43,37 % des déclarations, suivie du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger (16,47 %). Viennent ensuite l’Office des changes (11,24 %), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (10,44 %), ainsi que l’Administration des douanes et impôts indirects, Bank Al-Maghrib, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, le ministère de l’Économie et des Finances, outre d’autres personnes morales et institutions.

Par ailleurs, l’Autorité a adressé 64 demandes aux partenaires concernés afin d’enrichir, d’analyser et d’examiner les dossiers. Ces demandes (DI) se répartissent entre les personnes morales de droit privé assujetties (37,50 %), l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (31,25 %), la Direction générale des impôts (12,50 %), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (6,25 %), ainsi que l’Office des changes (4,69 %), l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (4,69 %) et l’Administration des douanes et impôts indirects (3,12 %).

L’Autorité de supervision financière précise également bénéficier d’un accès direct à la base de données « BADR » de l’Administration des douanes et impôts indirects, au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc, à la base centrale des comptes bancaires auprès de Bank Al-Maghrib, ainsi qu’aux bases de données relatives aux dossiers de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auprès de la Présidence du ministère public, en plus d’autres bases de données commerciales.

L’Autorité du renseignement financier a enfin reçu 1.260 demandes d’information provenant des autorités chargées de l’application de la loi, en vue de mener des enquêtes financières parallèles sur des affaires de blanchiment de capitaux, d’infractions sous-jacentes, ainsi que de terrorisme et de son financement. Elle a, par ailleurs, adressé aux personnes assujetties, dans le cadre de l’enrichissement des dossiers traités, un total de 339.267 demandes au cours de la dernière année, soit une progression de 52,58 %.

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