Le Club des Avocats au Maroc a officiellement interpellé la Confédération Africaine de Football (CAF) concernant la circulaire controversée GS/2025/03/001, affectant l’homologation des équipements de la RS Berkane.

Le Club des Avocats au Maroc, organisation professionnelle de référence spécialisée en droit, a pris position récemment dans les débats entourant les maillots de la RS Berkane. En date du 21 mars 2025, la CAF a publié la circulaire GS/2025/03/001 relative à la réglementation des éléments graphiques sur les maillots de la RS Berkane, une décision qui suscite des interrogations et une forte contestation juridique.

Dans sa missive, le Club des Avocats souligne que son intervention est justifiée par des articles spécifiques des statuts de la CAF, qui visent à garantir la bonne gouvernance, l’intégrité et la sécurité juridique dans le football africain. Selon le club, il est de son devoir de défendre les droits des clubs lorsqu’une décision risque de compromettre la régularité des compétitions. 

Au cœur du litige se trouve la sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans l’affaire TAS 2024/A/10528, qui avait validé l’homologation du maillot de la RS Berkane le 14 octobre 2023, avant le début de la phase de groupes de la Coupe de la Confédération 2023/2024. Ce jugement a été confirmé par le Jury d’appel de la CAF, établissant ainsi une base sécurisée pour la participation du club.

Le Club des Avocats tire également la sonnette d’alarme sur l’application potentiellement rétroactive de la circulaire, qui, selon eux, violerait le principe fondamental de non-rétroactivité reconnu par le droit international. La jurisprudence du TAS dans l’affaire TAS 2021/A/8413 souligne que tout pouvoir d’interprétation doit se limiter à l’objet du litige et ne pas produire d’effets rétroactifs qui pourraient affecter la légitimité des décisions précédentes, poursuit la même source.

En outre, la circulaire suscite des craintes quant à sa capacité à générer des effets juridiques non prévus par la décision du TAS. En effet, celle-ci précise que sa décision ne concerne qu’un match particulier (USMA – RS Berkane) et ne doit pas être interprétée comme une interdiction générale sur les éléments graphiques des maillots des clubs. De plus, il est clairement indiqué qu’aucune disposition du règlement de la CAF n’interdit la représentation d’une carte territoriale, selon les conclusions du TAS.

Dans ce cadre, le Club des Avocats appelle la CAF à confirmer la validité de l’homologation du maillot de la RS Berkane pour la saison 2024–2025 et à garantir que la circulaire ne soit pas appliquée rétroactivement.

The post Maillots de la RS Berkane : Le Club des avocats conteste une décision de la CAF appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.