Une équipe de l’Inspection générale des finances a récemment accéléré le rythme d’audits ciblés portant sur le retour de « personnes interdites » dans la compétition pour des marchés conclus avec des institutions et entreprises publiques. Selon des sources bien informées de Hespress, ces individus, pourtant frappés de sanctions pour de graves irrégularités de gestion — dont certaines ont abouti à des poursuites judiciaires et à des décisions de suspension temporaire ou définitive de leurs entreprises des marchés publics — parviennent à réintégrer le circuit en se dissimulant derrière des « sociétés écran » dont ils sont, de manière officielle, actionnaires et gestionnaires.
Selon les mêmes sources, les audits en cours visent à établir avec précision l’identité des gestionnaires impliqués et leurs liens avec des entreprises ayant déjà fait l’objet de décisions d’exclusion, temporaire ou définitive, de la participation aux marchés publics, conformément à l’article 152 du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, entré en vigueur en mars 2023. Les inspecteurs cherchent également à comprendre les causes de ces exclusions, notamment les irrégularités de gestion liées à l’usage de documents falsifiés : attestations de régularité fiscale, certificats de qualité, références de marchés ou encore relevés bancaires.
Les sources indiquent que les équipes de l’Inspection générale des finances s’appuient sur des signalements émanant d’ordonnateurs et de responsables des services des achats et des commandes au sein d’établissements et entreprises publics.
Ces signalements font état d’informations préoccupantes concernant la responsabilité de dirigeants d’entreprises récemment adjudicataires de marchés dans le « retard » de livraison de travaux ou de fourniture d’équipements. Il est apparu que ces dirigeants avaient auparavant administré des sociétés exclues temporairement ou définitivement des marchés publics, certaines en vertu de décisions du chef du gouvernement, prises après avis de la Commission nationale des marchés publics et étendant l’exclusion à l’ensemble des marchés de l’État.
Il est établi que les marchés publics sont encadrés par un ensemble de décrets et de décisions émis par le chef du gouvernement et le ministre de l’Économie et des Finances. Pour autant, plusieurs voix plaident désormais pour la création d’un Code unifié des marchés publics, qui constituerait un cadre législatif cohérent, capable de combler les nombreuses lacunes actuelles. Ces failles entraînent des dysfonctionnements majeurs, coûtant chaque année des milliards de dirhams au budget de l’État, alimentant le gaspillage des deniers publics et limitant l’efficacité de la mise en œuvre des programmes et stratégies publiques dans différents secteurs.
Les sources consultées par le journal rapportent également que les missions d’audit en cours s’étendent à des marchés attribués antérieurement à des entreprises dirigées par des « interdits » opérant sous d’autres raisons sociales. Ces vérifications ont été déclenchées après réception par les inspecteurs des finances d’informations concernant des soupçons d’introduction de documents falsifiés dans des dossiers de marchés conclus avec des établissements et entreprises publics.
Les mêmes sources précisent que les documents suspectés d’être falsifiés incluent notamment des attestations de travail, des certificats d’expérience et des attestations de régularité fiscale, présentés par certains candidats dans leurs dossiers de candidature et ayant permis l’obtention de marchés importants. À cela s’ajoutent des déclarations sur l’honneur antérieures, par lesquelles les intéressés certifiaient l’exactitude des informations fournies — des éléments qui renforcent les doutes sur la transparence des marchés obtenus.
D’après les informations recueillies par Hespress, les services d’inspection du ministère de l’Économie et des Finances ont rappelé aux ordonnateurs l’obligation de transmettre les dossiers des entreprises adjudicataires impliquées dans la présentation de documents falsifiés au parquet compétent, et ce avant toute procédure de résiliation.
Les mêmes sources soulignent, dans le même contexte, que les instructions adressées incluent également la nécessité de respecter strictement les dispositions de l’article 152 du décret relatif aux marchés publics. Ce texte autorise le maître d’ouvrage à prononcer une exclusion temporaire ou définitive d’un candidat ou d’un titulaire d’un marché lancé par son institution ou ses services, dès lors qu’il est établi que celui-ci a présenté une déclaration sur l’honneur comportant des informations erronées, des documents falsifiés, ou qu’il s’est rendu coupable d’actes de fraude, de corruption ou de manquements répétés aux conditions de travail.
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