Des dizaines de marchés publics en suspens dans les institutions et entreprises publiques marocaines font l’objet d’un contrôle rigoureux après la découverte de documents incomplets et de dysfonctionnements dans les procédures de liquidation. Les autorités compétentes mettent au jour de possibles malversations et prévoient des suites judiciaires, apprend-on de nos sources.
L’Inspection générale des finances (IGF) a engagé une opération d’audit sur le terrain visant des dizaines de marchés publics restés en suspens depuis plusieurs années, a appris Hespress auprès de sources bien informées. Cette initiative fait suite à des notifications répétées d’ordonnateurs dans différentes institutions et entreprises publiques, signalant des anomalies dans la liquidation financière et administrative de certains contrats, notamment en raison de « documents incomplets » dans les dossiers.
Selon nos sources, les inspecteurs ont constaté une recrudescence du refus de certains ordonnateurs de valider les paiements pour des travaux et services déjà réalisés. Ce blocage concerne des entreprises bénéficiaires de marchés publics depuis longtemps, principalement parce que les copies originales des contrats et documents de validation, tels que les bons de commande, les ordres de service et les procès-verbaux de réception, étaient absentes ou incomplètes.
Les missions d’inspection se concentrent sur des marchés exécutés dans des conditions non documentées et sans procès-verbaux officiels de livraison. Les équipes de l’IGF travaillent à identifier les responsabilités administratives et techniques à la lumière des textes régissant les marchés publics.
Il est prévu que les conclusions de ces audits soient transmises à la Cour des comptes et au parquet compétent, afin de déterminer d’éventuelles mesures disciplinaires ou poursuites judiciaires à l’encontre des responsables suspectés de manipulations ou de détournement de documents officiels liés aux marchés publics.
Parmi les cas étudiés, un marché de consultation en ingénierie au sein d’une institution publique à Casablanca a particulièrement attiré l’attention. L’ordonnateur avait refusé de procéder au paiement, invoquant l’absence de documents originaux essentiels. Le dossier transmis aux inspecteurs ne contenait que des pièces partielles, telles que l’acte d’engagement et des extraits relatifs aux premières étapes des travaux réalisés par l’entreprise concernée.
Les inspecteurs ont également demandé aux ordonnateurs de fournir l’ensemble des procès-verbaux de liquidation des marchés publics en attente, afin de vérifier le respect des procédures légales et la correspondance avec les entreprises contractantes. L’objectif est de s’assurer que les montants dus correspondent bien à la valeur réelle des travaux et fournitures fournis.
Les sources de Hespress précisent que plusieurs documents soumis par les prestataires pour réclamer des paiements se sont révélés falsifiés. Les sanctions prévues vont de l’exclusion des marchés publics à des poursuites judiciaires pour les personnes impliquées.
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