Plusieurs gouverneurs ont refusé de valider des marchés publics dans plusieurs communes, suite à des rapports d’inspection révélant des soupçons de favoritisme et d’attribution de contrats à un nombre restreint d’entreprises liées à des responsables locaux.
Des gouverneurs de préfectures et provinces, parmi lesquels figurent de nouveaux responsables nommés lors du dernier mouvement de mutations, ont refusé de valider des marchés inscrits à l’ordre du jour de sessions ordinaires et extraordinaires de communes relevant des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès, en raison de soupçons de favoritisme dans l’attribution de ces marchés à des entreprises bien précises.
Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les raisons de ce refus s’appuient sur des rapports élaborés par des commissions d’inspection centrales relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale. Ces rapports ont mis en évidence des marchés douteux conclus par plus de 23 collectivités territoriales avec seulement trois entreprises, après la réception de plaintes émanant de jeunes entreprises exclues du processus. Ces dernières accusent des responsables locaux d’avoir délibérément attribué les marchés à des sociétés précises en en écartant d’autres.
Les mêmes sources ont confirmé que les marchés suspects concernaient des commandes d’équipements informatiques, de systèmes de pointage et de caméras de surveillance de dernière génération. Elles ont précisé que les rapports d’inspection ont relevé des soupçons d’échange de services entre certains responsables en vue de favoriser des entreprises bien identifiées. Il est également apparu que les cahiers des charges contenaient des clauses excluant de fait les nouveaux concurrents.
Et d’indiquer que seules trois entreprises se sont accaparé des dizaines de marchés dont la valeur globale dépasse les 15 millions de dirhams, ce qui a suscité la colère des entreprises concurrentes, majoritairement de jeunes entreprises spécialisées dans les technologies de pointe.
Les mêmes sources ont révélé aussi que les inspecteurs ont inclus dans leurs rapports des éléments faisant état de relations personnelles entre les entreprises concernées et certains responsables locaux dans les provinces où se trouvent les collectivités territoriales à l’origine des projets.
Les commissions d’inspection ont, d’après les sources de Hespress, vérifié ces informations, selon lesquelles chaque responsable chercherait à faire gagner à l’entreprise qui lui est liée des marchés dans des communes relevant du ressort d’un autre responsable, en échange d’un traitement similaire dans les communes relevant de son propre ressort. Les opérations d’audit ont porté sur la documentation relative à ces différents marchés afin d’en vérifier la conformité juridique, avec un accent particulier sur les liens potentiels entre les propriétaires des entreprises et certains responsables administratifs.
Il est à noter que le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait diffusé de nouvelles directives à l’attention des walis et des gouverneurs, via la Direction générale des collectivités territoriales. Il y invitait les présidents des conseils communaux et les responsables des services communaux à transmettre au ministère, par le biais de deux adresses électroniques dédiées à cet effet, l’ensemble des problèmes, obstacles et insuffisances révélés par l’application concrète du décret sur les marchés publics n° 2.22.431, publié le 8 mars 2023.
Les directives ont également appelé les élus et les fonctionnaires communaux à soumettre des solutions et propositions pour surmonter les contraintes et obstacles identifiés. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un plan mené par la Direction des finances des collectivités territoriales visant à remédier aux dysfonctionnements liés aux marchés publics au sein des communes, compte tenu de leur spécificité et de leur impact sur les ressources locales.
Selon les sources de Hespress, les inspecteurs du ministère de l’Intérieur se sont appuyés, dans le cadre de leurs investigations, sur la plateforme numérique mise en place par le ministère pour le suivi des délais de paiement et des marchés publics, ainsi que sur les données de la Trésorerie générale du Royaume, par laquelle transitent les paiements dus aux entreprises. Ils ont également exploité les informations de la Direction générale des impôts, qui détient des documents importants relatifs aux marchés publics. Des entreprises lésées ont d’ailleurs fourni des pièces justificatives à l’appui de leurs accusations de favoritisme dans la gestion de certains marchés examinés par les inspecteurs, lesquels ont auditionné les responsables concernés au sujet des faits qui leur sont reprochés.
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