La médecine légale au Maroc demeure confrontée à de profondes fragilités structurelles, en dépit des initiatives entreprises ces dernières années pour renforcer les capacités nationales. C’est le constat dressé par le rapport de la mission exploratoire temporaire sur la situation de la médecine légale dans le Royaume, élaboré par la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants et présenté lors de la session parlementaire d’avril 2026.
Le document met en lumière un secteur essentiel au fonctionnement de la justice, mais confronté à un manque chronique de ressources humaines, à d’importantes disparités territoriales dans la répartition des spécialistes et des équipements, ainsi qu’à une activité en constante augmentation, alimentée par le nombre élevé de décès suspects et d’autopsies judiciaires.
À la fin de l’année 2024, le Maroc ne comptait que 28 médecins spécialistes en médecine légale. Parmi eux figurent 12 professeurs universitaires exerçant au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) et 16 spécialistes affectés aux hôpitaux régionaux et provinciaux.
Le rapport distingue toutefois ces spécialistes des praticiens assurant effectivement des missions de médecine légale. Au total, 172 médecins exercent dans ce domaine, dont 147 praticiens non spécialisés qui accomplissent certaines missions médico-légales au sein des bureaux communaux d’hygiène et des établissements de santé, conformément aux prérogatives que leur reconnaît la législation.
Malgré ces effectifs, les besoins restent loin d’être couverts. Le rapport relève que le Royaume ne dispose que de 4,7 médecins exerçant la médecine légale par million d’habitants, un ratio jugé insuffisant. Les auteurs soulignent également de fortes disparités entre les régions, certaines circonscriptions judiciaires étant totalement dépourvues de médecins spécialistes.
Afin de renforcer les compétences nationales, des programmes de formation ont été déployés au cours de l’année 2024. Selon le rapport, 28 médecins ont été formés à l’expertise médico-légale sur les personnes vivantes et 29 médecins aux techniques d’autopsie médico-légale. Ces efforts demeurent toutefois insuffisants pour combler le déficit de spécialistes.
Les insuffisances concernent également les infrastructures. Les activités de médecine légale sont aujourd’hui assurées au sein d’un réseau relevant du ministère de la Santé et de la Protection sociale, composé de sept centres hospitaliers universitaires, cinq centres hospitaliers régionaux et quatre centres hospitaliers provinciaux. Les bureaux communaux d’hygiène, placés sous la responsabilité des collectivités territoriales, participent également au dispositif en assurant la conservation des corps et certaines procédures médico-légales.
Le ministère dispose par ailleurs de 108 morgues, dont plusieurs ont fait l’objet de programmes de réhabilitation et d’équipement ces dernières années afin d’améliorer les conditions de travail des professionnels et l’accueil des familles.
La mission parlementaire estime néanmoins que les disparités territoriales en matière d’infrastructures et d’équipements demeurent importantes. Le manque d’établissements spécialisés dans plusieurs régions continue, selon elle, de freiner le développement de la médecine légale à l’échelle nationale.
Le rapport souligne également l’ampleur de l’activité des services médico-légaux. En 2024, les parquets ont reçu 24.455 rapports portant sur des décès, concernant au total 25.483 personnes décédées.
Au cours de la même année, les autorités judiciaires ont délivré 14.830 réquisitions d’autopsie médico-légale, contre 10.653 réquisitions d’examen externe des corps, illustrant le rôle central de cette spécialité dans l’établissement des causes et des circonstances des décès.
Les données détaillées font état de 1.801 autopsies médico-légales obligatoires réalisées en 2024. Les cas de suicide ou de suspicion de suicide représentent la principale catégorie, avec 1.076 dossiers. Viennent ensuite 376 affaires liées à des agressions physiques ou sexuelles, 249 décès survenus dans des lieux de privation de liberté, 100 cas d’intoxication et un cas de suspicion de torture.
Le rapport recense également 382 examens médicaux destinés à vérifier des allégations de torture ou de mauvais traitements. Parmi eux, 379 ont été ordonnés par les parquets et trois par des juges d’instruction.
Pour les auteurs du rapport, ces chiffres illustrent la place grandissante qu’occupe désormais la médecine légale dans le fonctionnement de la justice, qu’il s’agisse d’établir les causes des décès, de faire émerger la vérité judiciaire ou de garantir la protection des droits et des libertés. Ils estiment toutefois que les déficits persistants en ressources humaines, les inégalités territoriales et les insuffisances des infrastructures imposent une réforme d’ensemble du secteur, afin d’améliorer la qualité de l’expertise médico-légale et de renforcer la confiance des magistrats comme des justiciables dans les services rendus.
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