Des militants des droits humains et des chercheurs spécialisés dans les questions migratoires tirent la sonnette d’alarme face à la poursuite des transferts de migrants originaires d’Afrique subsaharienne vers de petites villes et localités éloignées, à l’image de ce qui s’est produit récemment à Errachidia, selon des sources locales. Ses militants appellent l’État marocain à mettre fin à cette politique et à respecter ses engagements internationaux et constitutionnels en matière de droits humains, en particulier le droit à la dignité et à la stabilité.
Driss Sedraoui, président de la Ligue marocaine des droits humains, a affirmé que « notre association suit avec une profonde inquiétude les opérations de transfert collectif de migrants venus d’Afrique subsaharienne, effectuées dans des conditions qui bafouent leur dignité. Ces personnes sont transportées dans des camions avant d’être déposées dans de petites villes, comme ce fut le cas récemment à Errachidia ».
Dans une déclaration accordée à Hespress, il a ajouté que « ces pratiques portent directement atteinte à la dignité humaine et contredisent les engagements internationaux et constitutionnels du Maroc, qui garantissent le droit à la protection, à la dignité et à ne pas subir de traitement cruel ou dégradant ».
Le président de la Ligue a rappelé que le Maroc a ratifié les principales conventions internationales en matière de droits humains – du Pacte international relatif aux droits civils et politiques à la Convention contre la torture, en passant par la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Par conséquent, a-t-il insisté, « le pays est tenu d’honorer ces engagements dans la réalité, loin de toute pratique humiliante ou arbitraire », soulignant que « la loi nationale elle-même impose l’harmonisation des politiques internes avec ces traités ».
Pour Driss Sedraoui, « la gravité de la situation est d’autant plus préoccupante que ces politiques vont à l’encontre du discours royal, lequel a souligné qu’il n’y a pas de place pour un Maroc à deux vitesses ». Et d’ajouter : « au lieu de soutenir les villes marginalisées et de leur offrir des conditions de développement, elles deviennent des espaces de regroupement de migrants et de personnes atteintes de troubles psychiques, ce qui accroît leur fragilité socio-économique et expose leurs habitants à des répercussions négatives pouvant nuire à la sécurité locale et à la paix sociale ».
Le militant a ainsi réclamé « la fin de toutes les formes de transport et de transfert forcés, au profit d’une approche humanitaire respectueuse de la dignité, traitant chaque cas de manière individuelle. Cela suppose la mise en place de centres d’accueil adaptés, supervisés par l’État en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme et des associations crédibles ». Le militant a également plaidé pour « le soutien aux collectivités locales accueillant des migrants, à travers des ressources et des services de base, ainsi qu’une communication officielle transparente avec l’opinion publique, afin que ces villes ne portent pas seules le poids de décisions centralisées ».
Enfin, Sedraoui a souligné que « le respect de la dignité des migrants n’est pas un choix politique ou administratif, mais un engagement constitutionnel, légal et moral, et une condition essentielle pour renforcer l’image du Maroc comme pays ayant consciemment choisi la voie des droits humains et de la justice territoriale ».
De son côté, Othmane Machach, professeur-chercheur en droit international spécialisé dans les questions de migration et d’asile, a estimé que « ce comportement, que les autorités marocaines semblent adopter de temps à autre, selon les données disponibles, suscite de nombreuses interrogations, notamment sur son fondement juridique : sur quelle base légale les autorités s’appuient-elles pour agir de la sorte ? ».
Dans une déclaration à Hespress, il a expliqué que « la loi marocaine 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers et à l’émigration irrégulière confère à l’administration un pouvoir d’interprétation et d’appréciation très large de plusieurs dispositions, en particulier l’article 31 et d’autres articles permettant aux autorités d’établir une liste d’étrangers susceptibles d’être expulsés et de les regrouper dans certains lieux du territoire national, en attendant que soient réunies les conditions de leur éloignement ». Et de préciser que « c’est généralement sur cette disposition que s’appuient les autorités pour justifier ce type de pratiques ».
Dans ce sens, le chercheur s’est interrogé : « Est-ce que le transfert de ces migrants vers d’autres villes vise toujours leur expulsion ? », avant de répondre : « Non. Il semble que l’objectif premier soit de les répartir sur plusieurs villes afin d’éviter leur concentration dans un seul lieu, et les tensions qui pourraient en résulter ».
Il a toutefois souligné que « la conformité de ce type de pratiques avec le droit international constitue un autre débat, riche en subtilités, dont l’une des principales consiste à respecter scrupuleusement les procédures légales lors de la prise de telles décisions, et à garantir aux personnes concernées des moyens de recours et de contestation ».
Machach a enfin précisé que « les autorités recourent à ces pratiques dans des cas spécifiques, notamment lorsqu’il est difficile, pour certaines raisons, d’exécuter les décisions d’éloignement, ou lorsque la concentration de migrants dans un endroit donné engendre des tensions sociales », insistant sur « la nécessité pressante d’amender la loi, dont la réforme a été entamée par le Maroc depuis 2013 dans le cadre de la nouvelle politique nationale de migration et d’asile, et d’accélérer l’entrée en vigueur du nouveau texte ».
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