Dans un mouvement stratégique visant à renforcer l’efficacité et la mobilité des institutions judiciaires, le ministère de la Justice a lancé un appel d’offres international ouvert pour l’acquisition de voitures particulières destinées aux tribunaux du Royaume. Cette opération, structurée en trois lots distincts, représente un investissement global dépassant 36,1 millions de dirhams, soit environ 3,6 milliards de centimes. L’ouverture des plis est prévue le 23 septembre 2025 dans les bureaux du Directeur de l’équipement et de la gestion du patrimoine, à Rabat.
Selon le cahier des charges, le montant estimatif pour le lot 1 est fixé à 4,608 millions de dirhams, 30,451 millions pour le lot 2, et 1,098 million pour le lot 3, tous frais compris. Les garanties provisoires exigées s’établissent respectivement à 92.000 dirhams pour le lot 1, 600.000 dirhams pour le lot 2, et 21.000 dirhams pour le lot 3, témoignant de la rigueur administrative entourant ce processus.
Le ministère précise que la validité du marché ne sera confirmée qu’après approbation par l’autorité compétente, conformément aux dispositions de l’article 142 du décret relatif aux marchés publics. L’exécution des prestations devra être réalisée dans un délai de 90 jours par lot, soulignant l’importance de la réactivité des fournisseurs retenus.
Les prix sont fixés et unitaires, incluant tous les frais, taxes et dépenses supplémentaires. Cette approche assure transparence et maîtrise des coûts, tout en garantissant que l’ensemble des prestations nécessaires soit couvert jusqu’à leur livraison complète.
L’appel d’offres prévoit également un système de pénalités strict en cas de retard, avec une amende journalière équivalente à 0,1 % du montant initial du marché, pouvant être majorée en cas de travaux supplémentaires. Le plafond des pénalités est fixé à 8 % du montant initial, et l’autorité compétente se réserve le droit de résilier le marché si ce plafond est atteint, après avertissement préalable, sans préjudice des mesures coercitives prévues par le cadre réglementaire du CCAG-T.
La réception définitive des véhicules interviendra deux ans après la réception provisoire, à l’issue de la période de garantie. En cas de non-conformité des véhicules aux garanties prévues, la réception finale pourra être refusée jusqu’à la mise en conformité, assurant ainsi la protection des deniers publics et la qualité des prestations.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large de modernisation du parc automobile des tribunaux marocains, un chantier majeur pour améliorer la mobilité, la logistique et l’efficacité des services judiciaires. Elle souligne la volonté du ministère de la Justice de renforcer ses infrastructures et d’accompagner la réforme du système judiciaire par des moyens matériels adaptés aux besoins des tribunaux et de leurs personnels.
Pour les observateurs du secteur public, cet appel d’offres constitue un indicateur clair de la priorité accordée à l’amélioration des services de justice, et s’inscrit dans une démarche de transparence et de professionnalisation des marchés publics au Maroc.
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