Réagissant à certaines réformes du code de la famille, le parti de la justice et du développement (PJD) a rendu publique une note explicative où il fait part de ses remarques. Pour lui, les assises religieuses, familiales et sociétales ne doivent, en aucun cas, être impactées par la réforme. Accusant le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi de dépasser ses prérogatives, le PJD rappelle la sacralité de la famille marocaine.

Certaines propositions de réformes du code de la famille font grincer les dents au PJD. Fervent défenseur du conservatisme, le parti juge que certaines réformes nuisent à la sacralité familiale et imputent les assises sociétales. Dans cette note récemment publiée par le parti de la lampe, le secrétariat général du PJD donne un coup de projecteur aux propositions, qui selon lui, nécessitent une révision immédiate.

Juste après la publication du communiqué du Cabinet royal, le Secrétariat Général du parti a organisé deux réunions extraordinaires pour discuter des propositions. La première, le 24 décembre 2024, après la présentation des éléments préliminaires des propositions par le ministre de la Justice et le ministre des Habous et des Affaires islamiques le même jour. La seconde, le 29 décembre 2024, suite à une rencontre d’étude où une lecture des propositions faites par les deux ministres a été présentée et où leurs impacts et conséquences sur la famille et la société ont été discutés. “Cette rencontre a fait suite aux réactions négatives suscitées par ces propositions, notamment après les sorties médiatiques du ministre de la Justice, qui a présenté certaines propositions de manière provocatrice et manipulatrice, dépassant parfois l’avis juridique du Conseil supérieur des Oulémas”.

Lors de ces deux réunions, le parti a salué la démarche adoptée par le Roi, ainsi que les principes qu’il a fixés pour la révision du Code de la famille, lesquels ont une fois de plus souligné la place éminente de l’islam dans l’identité marocaine en général et dans les affaires familiales en particulier. Le parti a également salué le rôle du Conseil supérieur des Oulémas, ainsi que leur haute considération au sein de la société marocaine musulmane, et a exprimé sa confiance envers eux, les exhortant à “participer activement à ce chantier en fournissant des explications et des clarifications afin de lever tout doute, assurer l’implication de la société, renforcer sa confiance et contribuer au succès de ce chantier sociétal important”.

Evoquant des propositions soumises, le parti estime que bien que les questions juridiques tranchées par le Conseil supérieur des oulémas, qui les a rejetées en raison de leur nature définitive et de leur fondement dans des textes clairs ne permettant aucune interprétation, soient désormais réglées de manière définitive, il est nécessaire de procéder à un examen minutieux et juridique des autres questions relatives aux règles religieuses sur lesquelles la Commission des fatwas a donné des réponses, ou pour lesquelles elle a proposé des solutions alternatives. 

Cela doit être fait en tenant compte des préoccupations majeures exprimées par la population, non seulement sous l’angle religieux, mais aussi sous l’angle des conséquences négatives et graves sur la stabilité de la société et la formation de la famille, qui est une institution fondée principalement sur l’affection, la compassion, le respect mutuel et la bonté. 

Inquiet sur la sacralité de la famille marocaine, le PJD juge qu’il “est essentiel de s’assurer que certaines propositions ne transforment pas la famille en une entreprise commerciale fondée sur un pragmatisme excessif. Dans un couple, une calculabilité accru ne fait qu’à accentuer le déclin du mariage et l’accroissement des divorces”, compare la note du PJD.

En effet, bien que le gouvernement ait annoncé que les propositions de la commission comptent 139 propositions, il n’a rendu public que 21 propositions (16 propositions de modification et 5 mesures générales), et plus de 100 propositions restent non divulguées jusqu’à présent. En ce sens, le PJD juge judicieux que le gouvernement entreprenne une communication claire sur toutes les modifications.

Ainsi, il incombe au chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, de s’assurer que la démarche participative et consultative soit mise en œuvre de manière large, en mettant en lumière les principaux éléments des propositions de révision telles qu’elles ont été présentées par le ministre de la Justice et le ministre des Habous et des Affaires islamiques.

Sur certaines propositions, le PJD émet quelques réserves. Selon lui : certaines réformes ne prennent pas en compte les intérêts de tous les membres de la famille. Le discours royal prononcé par le Roi Mohammed VI lors du 23e anniversaire de la Fête du Trône, le 30 juillet 2022 stipule  que “Dans un premier temps, le Code de la Famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés ».

Au nombre de ces écueils, poursuit le communiqué du Cabinet royal, « figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes. La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants« .

Le parti de la Lampe dévoile une autre réserve concernant “la réglementation excessive dans le mariage”. Il juge à cet égard que l’introduction de la loi dans toutes les étapes de l’alliance n’a pas laissé de place à l’intimité, comme c’est le cas pour la gestion des biens acquis pendant le mariage ou la condition de monogamie citant que la Moudouwanna actuelle permet de traiter ces questions sans avoir recours à l’obligation et à la réglementation.

“Bien que cette réforme soit censée aligner certaines lacunes révélées par l’application judiciaire du Code de la famille actuel, certaines de ses propositions, au contraire, imposent de nouvelles restrictions et créent des problèmes qui compliquent davantage son application judiciaire”, s’indigne le PJD.

Cela concerne des aspects tels que la reconnaissance du travail domestique comme une contribution aux biens du mari, le rang des dettes des époux liées aux biens acquis, la gestion des biens acquis pendant le mariage, et l’obligation de consulter l’avis de l’épouse lors de la rédaction de l’acte de mariage. Ce point a été souligné dans le communiqué du Cabinet royal après la réunion de travail, où le Roi a demandé au gouvernement d’examiner les propositions de révision dans leur globalité, soulignant qu’elles ne doivent favoriser aucune partie, mais concerner la famille marocaine.

Aussi, le PJD, souligne-t-il la “nécessité de veiller à formuler toutes les propositions dans des règles juridiques claires et compréhensibles afin de surmonter les divergences dans les interprétations judiciaires et les conflits d’interprétation”.

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