Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tiré la sonnette d’alarme concernant les 100 milliards de dirhams de créances irrécouvrables actuellement en circulation, pointant du doigt de véritables « escrocs » qui manipulent ces fonds en dehors du circuit économique légal.

Lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme consacrée au projet de loi n° 01.24 sur les experts judiciaires, le ministre a assuré qu’une concertation avec le Wali de Bank Al-Maghrib visait désormais « la cessation et l’éradication de ces pratiques ». L’enjeu est colossal : si cette manne financière était réinjectée sur le marché, l’impact positif sur l’économie permettrait, selon lui, de « dégager le budget nécessaire pour organiser une autre Coupe du Monde ».

Devant la première chambre du Parlement ce lundi, Abdellatif Ouahbi a expliqué que les failles du système empêchent souvent l’autorité judiciaire d’intervenir, rappelant que « la Cour de cassation stipule que lorsqu’une partie demande une expertise, le tribunal n’examine pas la validité de celle-ci ». La multiplication des expertises et contre-expertises fait des compagnies d’assurance et des banques les « premières victimes » de ces manœuvres dilatoires.

Pour illustrer cette dérive, le ministre a cité l’exemple d’un terrain agricole d’un milliard de centimes dont l’exploitant, malgré une mise aux enchères publiques suite à un défaut de paiement, « continue d’en tirer profit sans rembourser ses échéances » pour finalement, dix ans plus tard, le morceler et l’immatriculer à son profit. Le responsable gouvernemental met ainsi en lumière une faille majeure exploitée par certains individus pour conserver des biens hypothéqués, ce qui aggrave considérablement le volume des créances en souffrance.

Le ministre a par ailleurs dénoncé un « dysfonctionnement dans le traitement des dettes » dont le calcul parfois approximatif engendre des résultats inéquitables et encourage les pratiques douteuses. Face à ce constat, il devient impératif de « revoir le système de l’expertise et de l’encadrer de manière à garantir un équilibre entre l’indépendance de l’expert et un contrôle efficace de son travail ».

La question des experts judiciaires constitue l’un des points les plus critiques du système judiciaire marocain. Puisque le juge n’est pas un spécialiste des questions techniques complexes, les experts se retrouvent avec un pouvoir de décision indirect qui leur permet souvent d’orienter les jugements. Compte tenu de cette « influence considérable », Abdellatif Ouahbi a insisté sur l’urgence de les encadrer via une autorité structurée, regrettant au passage la grande « indulgence » dont ferait parfois preuve le ministère public à leur égard.

En définitive, si ces dysfonctionnements font de l’expertise « l’un des problèmes majeurs de notre système judiciaire », le véritable défi du gouvernement consistera à réguler ces professionnels « sans empiéter sur leurs prérogatives ni compromettre leur indépendance ».

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