L’administration fiscale marocaine impose désormais une retenue à la source de 30 % sur les gains des jeux de hasard en ligne en provenance de l’étranger. Cette mesure, ciblant notamment la plateforme russe 1xBET, vise à mieux encadrer des flux financiers importants jusqu’ici non soumis à l’impôt.
Depuis le début du mois de juillet, les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont commencé à imposer les gains issus des jeux de hasard en ligne d’origine étrangère. Cette opération vise des milliers de parieurs marocains qui utilisent des plateformes et applications internationales, notamment le site russe « 1xBET », spécialisé dans les paris sportifs en ligne.
Selon des sources bien informées consultées par Hespress, la mise en œuvre de cette mesure fiscale, prévue dans les dispositions de la Loi de finances en vigueur, se fera par l’application d’une retenue à la source de 30 % sur les gains réalisés par les parieurs. Ce prélèvement sera effectué par les établissements de crédit, les organismes assimilés, ainsi que toute entité impliquée dans le versement des gains.
Les mêmes sources précisent que les services de la Direction des impôts veilleront à ce que les contribuables concernés s’acquittent de l’impôt dû avant la fin du mois suivant la retenue. Ce paiement devra s’effectuer exclusivement via une plateforme électronique dédiée, fondée sur un modèle établi par l’administration. Cette mesure marque un tournant majeur dans le contrôle des revenus générés par les jeux de hasard et les paris en ligne.
La décision de l’administration fiscale d’accélérer la mise en place de cette imposition repose sur des données transmises par le service d’analyse des risques et de programmation, relevant de la division des enquêtes, de l’exploitation des données et de la planification. Ces informations font état d’alertes concernant l’implication croissante de plateformes et d’applications de paris étrangères dans des infractions aux règles de change, avec des volumes de transactions très importants échappant totalement à l’impôt au Maroc.
Les sources de Hespress soulignent également la difficulté à quantifier les montants transférés par les parieurs marocains, l’impossibilité de retracer leur circuit, ainsi que leur dissimulation dans des portefeuilles en cryptomonnaies, interdits par les autorités de contrôle financier du Royaume.
Par ailleurs, les données recueillies par la Direction des impôts concernant l’utilisation de la plateforme 1xBET révèlent un recours à des systèmes de paiement illégaux et à des pratiques opaques. Ces méthodes ont facilité des transferts financiers suspects, hors du cadre légal des règles de change, sans paiement des impôts dus. Cette situation contraste avec celle des entreprises marocaines de jeux de hasard et de paris, qui respectent leurs obligations fiscales.
Les mêmes données font état de difficultés rencontrées par certains utilisateurs en ligne pour retirer leurs gains via cette application de paris. Ce constat renforce les soupçons selon lesquels l’application ne se limite pas à la recherche de profits par le jeu, mais facilite aussi des mouvements d’argent illicites. Elle aurait ainsi contourné des barrières bancaires et exploité des failles réglementaires, impliquant la plateforme russe dans des pratiques de fraude et d’évasion fiscale.
Les agents de contrôle fiscal ont réussi à circonscrire l’activité illégale des paris en ligne et la fuite de ses bénéfices hors du champ de la surveillance fiscale grâce à la mise en place de la retenue à la source. Les services de l’administration fiscale ont mobilisé toutes leurs ressources pour préparer la gestion de cette nouvelle assiette fiscale, dans l’objectif d’atteindre un haut niveau d’efficacité dans le recouvrement. Cette action s’effectue en coordination avec les services de l’Office des changes ainsi que la Direction générale des douanes et impôts indirects.
Il est à noter que Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget, a vivement critiqué la société russe de paris sportifs 1xBET, qu’il accuse de drainer des milliards en devises étrangères. Lors d’une réunion précédente de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, il a qualifié les méthodes de cette entreprise de « non conformes ». Il a également insisté sur le fait que le secteur des jeux est clairement réglementé au Maroc, et que les entreprises nationales s’acquittent de leurs impôts, lesquels s’élèvent à environ 2,5 milliards de dirhams par an.
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