La Présidence du ministère public a mis à disposition des magistrats un guide pratique destiné à encadrer l’application des peines alternatives. Cette initiative intervient après l’entrée en vigueur, ce vendredi, de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et de son décret d’application, marquant une étape importante dans la modernisation du système judiciaire marocain.
Ce guide présenté par le ministère public se veut un outil opérationnel pour les magistrats. Il précise le cadre légal des peines alternatives, en détaillant leurs différents types, les infractions concernées et celles qui en sont exclues, ainsi que les modalités concrètes de leur mise en œuvre et de suivi. Selon Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, ce document constitue un instrument essentiel pour assurer une application uniforme et efficace de la nouvelle législation.
La publication de ce guide s’inscrit dans la stratégie de réforme du système pénal initiée à la suite des recommandations royales. Dans son discours du 20 août 2009, le Roi Mohammed VI avait insisté sur la nécessité de moderniser le cadre juridique national, de renforcer l’équité des procédures judiciaires et d’ouvrir de nouvelles perspectives dans la justice pénale, notamment par le recours à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage et aux peines alternatives. Le guide vient ainsi traduire concrètement ces orientations en offrant aux magistrats des outils pratiques pour leur mise en œuvre.
De plus, le guide poursuit un objectif de politique pénale et sociale. Les peines alternatives permettent de limiter la surpopulation carcérale, de réduire les charges financières de l’Etat liées à la gestion des établissements pénitentiaires et d’offrir aux condamnés des opportunités de réinsertion dans la vie civile, tout en préservant les droits des victimes et la sécurité publique. Ce dispositif vise donc à concilier protection de la société et réhabilitation des personnes condamnées.
Balaoui a insisté sur l’importance de l’engagement des magistrats et des différents acteurs judiciaires pour garantir le succès de cette réforme. Selon lui, l’efficacité des peines alternatives dépend de leur application rigoureuse et coordonnée, dans le respect des objectifs de modernisation de la justice et des attentes de la population.
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