Entrée en vigueur le 22 août dernier, la loi 43-22 relative aux peines alternatives marque une étape décisive vers une justice mieux adaptée aux réalités sociales. Elle vise non seulement à alléger la pression croissante sur les établissements pénitentiaires marocains, mais aussi à offrir aux juges la possibilité de prononcer des sanctions proportionnées qui n’impliquent pas systématiquement l’incarcération.
Depuis, c’est un véritable souffle de renouveau qui traverse l’appareil judiciaire. Plusieurs tribunaux de première instance, répartis sur l’ensemble du Royaume, ont entamé la mise en œuvre de cette nouvelle législation. De nombreux jugements s’y réfèrent déjà, remplaçant les peines privatives de liberté par des mesures alternatives plus constructives et innovantes.
Rien que durant la semaine écoulée, plus de cinquante décisions judiciaires ont été rendues dans ce cadre. Elles ont varié entre l’imposition d’amendes calculées par jour de peine, l’accomplissement de travaux d’intérêt général, le recours au bracelet électronique, ou encore le placement sous contrôle judiciaire avec l’obligation de se présenter régulièrement aux services de police ou de gendarmerie.
Selon les données disponibles, des juridictions telles que celles de Fquih Ben Salah, Kelaat Sraghna, Agadir, Imintanout, El Jadida, Tanger, Taza, Taroudant, Tinghir, Khouribga et Tétouan ont déjà franchi le pas en appliquant des peines alternatives. D’autres, en revanche, comme le tribunal de première instance correctionnel d’Aïn Sebaâ à Casablanca, n’ont pas encore prononcé de décisions fondées sur la loi 43.22.
Les premiers jugements illustrent la diversité des situations. À Kelaat Sraghna, un accusé condamné à deux mois de prison ferme pour trafic d’alcool a vu sa peine transformée en une amende de 200 dirhams par jour. À Fquih Ben Salah, la peine d’un an de prison ferme prononcée pour vol a été remplacée par une sanction de travaux d’intérêt général. Dans la même veine, le tribunal d’El Jadida a condamné un homme n’ayant pas versé la pension alimentaire à son ex-épouse à effectuer des travaux d’intérêt général.
La tendance se retrouve également à Al Hoceïma, où un individu poursuivi pour promotion d’alcool a été condamné à une amende de 100 dirhams par jour au lieu de purger deux mois de prison ferme. Une décision similaire a été prise à Imintanout, où plusieurs prévenus ont vu leur peine transformée en amendes journalières de 100 dirhams.
À Souk El Arbaa du Gharb, le tribunal a substitué une peine de deux mois de prison ferme pour coups et blessures par une amende de 100 dirhams par jour. À Souk Sebt Oulad Nemma, une femme âgée a bénéficié d’une mesure de clémence : au lieu d’un mois et demi de prison ferme, elle devra s’acquitter d’une amende de 200 dirhams par jour.
La juridiction de Tanger se distingue par une application particulièrement soutenue de la loi, avec plus de huit jugements rendus. Parmi eux, un dossier de coups et blessures et d’incendie volontaire a donné lieu à une peine de 1 080 heures de travaux d’intérêt général, accompagnée d’un contrôle judiciaire imposant des visites régulières aux postes de gendarmerie et de police, ainsi qu’une obligation de suivi médical dans un centre hospitalier.
Dans une autre affaire jugée à Tanger, impliquant un Marocain résidant en Belgique, la peine de six mois de prison ferme pour abus de confiance et falsification d’un document a été remplacée par l’obligation de porter un bracelet électronique et de rester assigné à domicile.
Le tribunal de Tétouan a également innové : un accusé poursuivi pour coups et blessures sur une femme et atteinte à la pudeur publique, et dont la victime s’était désistée, a vu sa peine d’un mois de prison ferme commuée en une amende de 100 dirhams par jour.
À Khouribga, une affaire de coups et blessures a conduit à la substitution de deux mois de prison ferme par une amende de 300 dirhams par jour. À Taroudant enfin, un jugement rendu dans une affaire mêlant infraction routière et détention de stupéfiants a imposé au prévenu un traitement contre l’addiction de quatre mois dans un centre spécialisé à Agadir. Cette peine a été assortie d’une interdiction de sortir de chez lui la nuit et de l’obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie pour contrôle.
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