Alors que la loi n°43.22 relative aux peines alternatives entre en vigueur, l’Association Tahadi pour l’Egalité et la Citoyenneté (ATEC) salue un pas en avant dans l’humanisation de la justice marocaine, mais alerte sur les risques que recèle son application dans les affaires de violences faites aux femmes.
L’entrée en vigueur, ce vendredi 22 août 2025, de la loi n°43.22 marque une étape importante dans l’évolution du système judiciaire marocain. Ce texte introduit officiellement les peines alternatives à l’emprisonnement, présentées comme un outil destiné à désengorger les prisons et à humaniser la politique pénale. A travers ce dispositif, le législateur entend diversifier les réponses judiciaires, en permettant, dans certains cas, de remplacer la privation de liberté par d’autres mesures telles que le travail d’intérêt général, les amendes ou encore le suivi encadré.
Bien que cette réforme constitue une avancée en matière de modernisation de la justice, elle soulève déjà des inquiétudes. L’ATEC a exprimé, dans un communiqué diffusé ce vendredi, ses réserves sur le champ d’application de cette loi. L’organisation redoute que les violences faites aux femmes et aux filles ne soient pas exclues explicitement du dispositif, ouvrant ainsi la voie à un usage inapproprié des peines alternatives dans ce domaine sensible.
L’ATEC attire particulièrement l’attention sur l’article 35-3 de la loi, qui ne prévoit pas d’exception pour les crimes de violence numérique et pour l’ensemble des formes de violences exercées contre les femmes. « Permettre à l’auteur de violences dirigées contre les femmes et les filles de bénéficier de mesures alternatives risque d’aggraver les dangers qui pèsent déjà sur les victimes et d’affaiblir la fonction dissuasive de la justice », souligne l’association.
Pour l’organisation, le danger est double. D’une part, les victimes pourraient se sentir insuffisamment protégées, ce qui minerait leur confiance dans le système judiciaire. D’autre part, la société dans son ensemble risquerait de voir s’éroder l’effet de prévention générale que doivent incarner les sanctions pénales. Dans un contexte où la lutte contre les violences de genre demeure un défi majeur, l’ATEC estime que l’introduction d’une telle marge d’interprétation pourrait freiner les acquis obtenus en matière de protection des droits des femmes.
L’association appelle donc les autorités judiciaires et législatives à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les violences faites aux femmes soient explicitement exclues du champ des peines alternatives. Elle les invite également à renforcer les garde-fous juridiques afin de consolider la confiance dans la justice pénale et préserver les avancées obtenues en matière de protection juridique des femmes et des filles.
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