L’entrée en vigueur du projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives marque une étape significative dans le paysage judiciaire marocain. Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) souligne l’importance de cette réforme pour désengorger les prisons, garantir la dignité des condamnés et favoriser leur réinsertion sociale.
Le projet de loi sur les peines alternatives, adopté récemment, vise à élargir le recours à des mesures autres que la privation de liberté, notamment pour les infractions ne justifiant pas l’emprisonnement. Pour le CNDH, présidé par Amina Bouayach, cette réforme constitue une avancée majeure dans le renforcement de la justice pénale et de la protection des droits fondamentaux.
Selon Bouayach, l’introduction de peines alternatives s’inscrit dans une logique de réhabilitation plutôt que de simple sanction punitive. « Il s’agit de réduire la surpopulation carcérale, de préserver la dignité des personnes condamnées et de faciliter leur réinsertion dans la société », a-t-elle déclaré lors d’une allocution officielle. Cette approche correspond au modèle que cherche à promouvoir l’Etat de droit marocain, conciliant sécurité, justice et respect des droits humains.
Le Conseil a notamment salué l’ouverture du législateur à ses recommandations, présentées dans une note détaillée sur le projet de loi. Le CNDH avait formulé cinquante recommandations visant à élargir le champ des peines alternatives, simplifier leurs conditions de mise en œuvre et limiter les infractions exclues de ce dispositif. Le respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination figure également parmi les axes prioritaires, avec une attention particulière portée aux catégories vulnérables : femmes, mineurs, personnes en situation de handicap, migrants, seniors et individus dépendants.
La présidente du CNDH a insisté sur la nécessité d’assurer des conditions pratiques et techniques favorables à l’application de la loi. Cela implique un financement adéquat, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires et des campagnes de sensibilisation à large échelle pour informer les citoyens et les professionnels du droit sur ces nouvelles mesures. Le CNDH souligne que le succès de cette réforme repose sur une coordination effective entre tous les intervenants du système judiciaire et l’implication de la société civile et des médias dans la sensibilisation du public.
Les peines alternatives, telles que le travail d’intérêt général, les amendes journalières ou la restriction de certains droits, représentent pour le Conseil une contribution concrète au service de la collectivité tout en favorisant la réhabilitation des condamnés. Ces mesures visent à concilier justice et humanité, en limitant l’impact social et familial des condamnations. Bouayach a rappelé que ces dispositions ne visent pas seulement à alléger la charge sur les prisons, mais à garantir une justice équitable et proportionnée.
Le CNDH attire également l’attention sur le rôle clé du juge de l’application des peines, dont les responsabilités doivent être renforcées pour superviser et orienter la mise en œuvre des peines alternatives, tout en intégrant la dimension des victimes dans le processus. Selon le Conseil, la réussite de cette réforme dépend d’une approche globale, coordonnée et inclusive, qui intègre pleinement les acteurs institutionnels, les condamnés et la société civile.
The post Peines alternatives : un tournant pour la justice pénale et la réinsertion sociale appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
