Des rapports d’inspection établis par des commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale, ont révélé de graves irrégularités en lien avec les opérations de démolition des constructions anarchiques en cours depuis plusieurs mois.
Ces rapports interviennent après des visites de terrain dans plusieurs communes situées en périphérie de grandes villes, notamment Casablanca et Rabat. Ces irrégularités concernent principalement la gestion des permis d’habiter et des certificats de conformité des logements.
Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les inspecteurs ont procédé à un audit des registres de permis d’habiter, dans le but de vérifier l’implication éventuelle de fonctionnaires et de chefs de services d’urbanisme dans de graves violations liées à la délivrance de ces documents. Les données collectées lors de ces vérifications ont alerté les services centraux du ministère de l’Intérieur, qui ont adressé des demandes d’explication urgentes à plusieurs présidents de communes, leur demandant de justifier des irrégularités dans les procédures d’octroi de permis d’habiter douteux.
Les mêmes sources ont affirmé que les commissions d’inspection s’apprêtent à transmettre leurs rapports aux services centraux dans les prochaines semaines, après avoir axé leurs travaux sur l’examen des documents et registres liés aux permis d’habiter, et interrogé les chefs de services d’urbanisme ainsi que des élus. Ces investigations pourraient conduire à la mise en œuvre de procédures judiciaires de révocation à l’encontre des personnes impliquées, en vertu de l’article 64 de la loi organique des collectivités territoriales. Des enquêtes judiciaires pourraient également être ouvertes à l’encontre de fonctionnaires et de techniciens de l’urbanisme accusés d’avoir falsifié des justificatifs et de les avoir utilisés dans des procès-verbaux de délivrance de certificats de conformité.
Les services centraux avaient déjà envoyé des instructions aux walis et gouverneurs afin d’exhorter les services d’urbanisme communaux à effectuer des visites de terrain sur les chantiers en cours, et non uniquement sur ceux achevés, comme cela se faisait auparavant. Cette mesure a été prise après la réception d’informations faisant état de la délivrance de centaines de permis d’habiter pour des projets immobiliers non conformes, dans un contexte de soupçons de corruption et de pot-de-vin, ainsi qu’une augmentation du nombre de litiges lors des inspections finales entre les promoteurs et les administrations communales.
Les sources du journal ont révélé que les rapports d’inspection signalent également le refus de nombreux employés communaux d’assumer la responsabilité de chef de service, en raison de la peur d’être tenus responsables des actes des élus. Cela a été mis en évidence par les résultats des entretiens de sélection, montrant un désintérêt croissant des fonctionnaires à se porter candidats pour ces postes, ce qui a entraîné un vide prolongé dans des services communaux importants, tels que le service de l’urbanisme et du patrimoine, ou encore celui de la gestion des ressources financières et humaines.
Les gouverneurs et walis ont également donné pour instruction aux présidents de conseils communaux de ne pas délivrer de certificats de conformité ou de permis d’habiter pour des parties de bâtiments inachevés par rapport aux plans autorisés, exigeant que les façades soient revêtues ou peintes conformément aux décisions propres à chaque commune. Ils ont aussi exhorté les architectes à ne pas délivrer de certificats de fin de travaux tant que la construction n’est pas achevée en parfaite conformité avec les plans validés par les autorités.
Les rapports d’inspection, selon les sources de Hespress, mettent en garde contre les risques liés à l’abandon des chantiers ouverts, ce qui empêche les architectes en charge du suivi d’effectuer les contrôles nécessaires. Dans de nombreux cas, ce vide a été exploité pour procéder à des modifications non conformes aux plans autorisés, réputés non modifiables. Cela a eu un impact direct sur les opérations de contrôle menées par les autorités locales et les inspecteurs d’urbanisme, ce qui a été clairement observé lors des démolitions de bâtiments ne respectant pas les règles et lois en vigueur en matière d’urbanisme.
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