Des sources bien informées ont révélé à Hespress des fuites concernant des demandes d’explication adressées par les services centraux du ministère de l’Intérieur à des présidents de communes, via les gouverneurs, dans le cadre d’anciennes missions d’inspection. Ces demandes laissent présager une vague prochaine de révocations de chefs de services d’urbanisme dans plusieurs communes périurbaines, notamment autour de Casablanca et Rabat.

Ces responsables sont actuellement mis sous pression par des demandes exigeant des explications sur des irrégularités ayant entaché les procédures d’octroi de permis d’habiter. Il a été précisé que les conséquences de cette opération de reddition de comptes ne se limiteront pas aux élus menacés par l’application de l’article 64 de la loi organique sur les collectivités locales, qui permet leur révocation par voie de justice administrative.

Des enquêtes judiciaires pourraient également être ouvertes à l’encontre de fonctionnaires communaux en charge de l’urbanisme, notamment des techniciens, dont l’enrichissement soudain a suscité des soupçons. Ces derniers sont accusés d’avoir fabriqué de fausses justifications utilisées dans les dossiers de permis concernés.

Les mêmes sources ont précisé que les demandes d’explication s’appuient sur des observations contenues dans les rapports des commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale. Ces rapports évaluent le respect de la législation par les présidents de communes et les responsables de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne le décret n° 2.13.424 relatif à l’approbation du règlement général de construction, qui définit la forme et les conditions de délivrance des autorisations et documents prévus par les textes législatifs pertinents.

Ces démarches visent à endiguer les dérives observées dans les procédures d’octroi de permis d’habiter et de certificats de conformité. Les services centraux ont ainsi sévèrement critiqué, à travers ces demandes, les responsables concernés pour leur manque de suivi des chantiers en cours, se limitant à visiter ceux dont les travaux sont achevés.

Ils sont également impliqués dans l’octroi de permis d’habiter à des projets immobiliers non conformes, dans un climat de soupçons de corruption et de pots-de-vin, ayant contribué à une hausse des litiges lors des vérifications finales entre les promoteurs et les administrations communales.

Les sources ont révélé que ces demandes adressées aux présidents de communes et à des fonctionnaires ont mis en lumière un ensemble de violations et de dysfonctionnements, notamment dans le secteur de l’urbanisme. Cela inclut des manipulations dans les permis de construire et de rénover, ainsi que dans les certificats de conformité des logements.

Les commissions d’inspection ont détecté des failles procédurales ayant permis la légalisation de constructions anarchiques via des permis de construire, ainsi qu’une insuffisance des sanctions contre les infractions urbanistiques de la part des autorités locales, à savoir les caïds et les pachas. Elles ont aussi relevé que le relâchement dans les opérations de contrôle a permis à des bâtiments non conformes, sans permis d’habiter, d’être raccordés à l’eau potable et à l’électricité dans certaines communes.

Par ailleurs, certaines communes ont eu du mal à convaincre des agents d’assumer la responsabilité des services d’urbanisme, après que plusieurs chefs de service ont demandé à être dispensés de leurs fonctions ou mutés vers d’autres communes à l’issue d’opérations d’inspection les concernant.

De son côté, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a envoyé des circulaires aux présidents de communes, sous la supervision des walis de région et des gouverneurs de province, leur demandant de cesser d’accorder des autorisations aux investisseurs, notamment des permis de construire, tant que ces derniers ne se sont pas acquittés de leurs dettes envers les communes concernées. Le ministre a estimé que lier la délivrance des autorisations au paiement des dettes était illégal et inacceptable, car il s’agit de deux démarches distinctes : celle de l’autorisation et celle du recouvrement.

Enfin, selon les sources de Hespress, les demandes d’explication adressées aux services communaux se sont également étendues à des enquêtes sur l’implication de techniciens dans la numérisation des permis de construire via la plateforme électronique de gestion des autorisations d’urbanisme dans la région de Casablanca-Settat.

Les rapports établis ont permis d’identifier, à travers les cachets apposés sur les plans, l’identité d’architectes ayant loué leurs cachets à des techniciens des services d’urbanisme, en échange de sommes allant jusqu’à 5 000 dirhams. Ces irrégularités, similaires à d’autres ayant conduit à la destitution de plusieurs présidents de communes, incluent également des manipulations sur la nature des autorisations, ainsi que la couverture de constructions illégales par des permis de réhabilitation.

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