Le Forum marocain des droits de l’Homme dit observer avec une inquiétude croissante la méthode retenue par le ministère de la Justice dans l’élaboration du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Dans un communiqué rendu public, l’organisation dénonce un processus conduit en marge du principe de participation, pourtant garanti par la Constitution et consacré par les conventions et pactes internationaux ratifiés par le Maroc.

Selon le Forum, la démarche ministérielle s’est accompagnée d’un contournement manifeste du cadre de négociation avec les institutions professionnelles concernées. Le dialogue, souligne-t-il, aurait été vidé de sa substance, réduit à une procédure formelle dépourvue de toute influence réelle sur la fabrication de la décision législative.

Cette orientation est perçue comme l’expression d’un exercice solitaire du pouvoir législatif par l’autorité gouvernementale. Le Forum y voit le signe d’une volonté de tutelle administrative et de contrôle sur une profession qui, rappelle-t-il, est par essence appelée à être indépendante. Cette indépendance ne saurait être assimilée à un privilège corporatiste, mais constitue, selon l’organisation, une garantie fondamentale du droit de la défense et un pilier essentiel du système judiciaire.

Le communiqué exprime également une vive préoccupation face à l’intervention d’acteurs extérieurs au cadre professionnel dans la conception du projet de loi. Une telle implication est dénoncée comme une atteinte à un principe constitutionnel central : la séparation des pouvoirs. Pour le Forum, cette démarche ouvre la voie à la confiscation de droits historiques acquis par les avocats au terme d’un long combat, et menace des acquis structurants de la profession, au premier rang desquels figurent l’indépendance des ordres, l’inviolabilité de la défense et le droit à l’autogestion des affaires professionnelles, conformément aux usages et traditions reconnus à l’échelle universelle.

L’organisation met en garde contre toute législation imposée à la profession d’avocat selon une logique d’injonction ou de contournement. Une telle approche, affirme-t-elle, favoriserait l’assujettissement de la profession à un encadrement administratif, portant atteinte de manière directe à l’indépendance du barreau, au principe du procès équitable et à la protection de la défense. Elle entrerait, en outre, en contradiction avec les engagements internationaux du Royaume, notamment les Principes fondamentaux relatifs au rôle du barreau, dits Principes de La Havane, qui imposent aux États de protéger les avocats contre toute forme d’ingérence, de pression ou de tutelle.

Au terme de son communiqué, le Forum appelle au retrait pur et simple du projet de loi n° 63.23 relatif à la profession d’avocat, estimant qu’il est entaché de dysfonctionnements méthodologiques et de lacunes substantielles. Il plaide pour la réouverture d’un véritable processus participatif et négocié avec l’Association des barreaux, qu’il considère comme le représentant légitime de la profession.

Enfin, l’organisation insiste sur la nécessité de rompre avec toute forme de tutelle ou d’ingérence dans l’élaboration des textes législatifs susceptibles d’affecter l’indépendance du barreau et ses droits historiques. Défendre l’autonomie de la profession d’avocat, conclut-elle, ne relève pas d’un intérêt catégoriel, mais d’un combat fondamental en faveur du droit à la justice, de la dignité de la défense, de l’État de droit et du droit à un procès équitable.

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