Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment souligné l’importance d’un encadrement juridique plus strict. S’appuyant sur des données chiffrées, il a affirmé que si une part significative des signalements reçus par la police judiciaire et les parquets aboutit à la révélation d’infractions avérées, d’autres, en revanche, relèvent de la dénonciation calomnieuse et ont pour seul objectif de nuire à des individus, portant atteinte à leur réputation et les soumettant à des procédures injustifiées.

Répondant à une question parlementaire de Fatima Yassine du groupe Haraki sur les moyens de limiter les plaintes abusives, Ouahbi a insisté sur l’attention particulière que porte son ministère à ce phénomène. Dans cette optique, le projet de réforme du Code de procédure pénale prévoit plusieurs mesures destinées à filtrer les dénonciations non fondées. Parmi les principales dispositions introduites, figure la possibilité pour le parquet de mener des investigations préliminaires afin d’évaluer la crédibilité des plaintes anonymes avant d’engager des poursuites. Cette initiative vise à désengorger le système judiciaire et à prévenir les dérives liées aux plaintes malveillantes.

Si le ministre a rappelé que tout citoyen a le droit de signaler un acte répréhensible, il a également souligné que cette prérogative ne doit pas être utilisée à des fins abusives. En vertu des articles 209 et 299 du Code pénal, la déclaration d’un crime ne relève pas uniquement de la victime, mais constitue une obligation légale pour toute personne ayant connaissance d’une infraction. L’omission de signalement peut d’ailleurs être considérée comme une faute pénalement sanctionnée.

Cependant, le législateur marocain a également mis en place des garde-fous pour prévenir les abus. L’article 445 du Code pénal réprime sévèrement la dénonciation calomnieuse, prévoyant une peine d’emprisonnement allant de six mois à cinq ans, assortie d’une amende de 200 à 1.000 dirhams. De surcroît, les tribunaux ont la faculté d’ordonner la publication du jugement condamnant l’auteur d’une fausse dénonciation, aux frais de ce dernier, afin de dissuader toute récidive.

La mise en œuvre de ces dispositions s’accompagne de garanties procédurales destinées à préserver la présomption d’innocence. Ainsi, en vertu de l’article 445 du Code pénal, une dénonciation calomnieuse ne peut être examinée tant que l’enquête sur les faits dénoncés est en cours, évitant ainsi toute interférence préjudiciable au bon déroulement de la procédure judiciaire.

Par ailleurs, les articles 40 et 49 du Code de procédure pénale encadrent le traitement des dénonciations et des plaintes par le parquet. Celui-ci dispose du pouvoir de classer sans suite une plainte jugée non fondée ou, à l’inverse, d’ouvrir une instruction lorsqu’un acte infractionnel est établi. Cette approche vise à trouver un juste équilibre entre la nécessité de garantir l’accès à la justice et la lutte contre les abus procéduraux.

À travers ces réformes, le ministère de la Justice entend ainsi renforcer l’efficacité du système judiciaire tout en protégeant les citoyens contre les dérives liées aux dénonciations infondées.

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