À l’occasion de la conférence internationale du Conseil de la concurrence sur les plateformes numériques, Youness Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a détaillé la vision du gouvernement pour adapter le marché du travail aux transformations économiques et technologiques. Face à l’essor des plateformes numériques et aux nouvelles formes d’emploi qu’elles induisent, le ministre a insisté sur la nécessité de concilier innovation, protection sociale et liberté de choix pour les citoyens, en particulier les jeunes générations.
Face à l’essor rapide des plateformes numériques, Younes Sekkouri estime que le débat dépasse les seuls enjeux économiques ou sociaux. Il s’agit, selon lui, d’un véritable questionnement de société sur la posture de l’État : faut-il imposer une direction à la société ou accompagner les aspirations des nouvelles générations ? Le ministre défend une approche d’écoute et de confiance, qui favorise l’élan social et économique plutôt que de le contraindre. Dans cette optique, il a mis en avant la nécessité d’une refonte du Code du travail, hérité de la révolution industrielle, afin d’y introduire davantage de souplesse et d’adapter les règles à la réalité du travail à temps partiel, à distance et via les plateformes numériques.
« Laisser la société choisir son mode de vie »
Younes Sekkouri a ouvert son intervention en rappelant que la question des plateformes numériques ne pouvait être réduite à un simple débat économique. Elle interroge profondément la société et la manière dont l’État se positionne face aux transformations en cours. Selon lui, les décideurs publics doivent adopter une « posture modeste », c’est-à-dire écouter les évolutions sociales au lieu de tenter de les diriger.
Pour le ministre, l’enjeu fondamental est celui du choix : permettre aux citoyens, notamment aux générations Z et Alpha, de décider de leur propre équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette aspiration, a-t-il expliqué, se manifeste dans la volonté d’exercer plusieurs activités, de cumuler des emplois ou d’utiliser les plateformes comme source de revenu d’appoint. Les politiques publiques doivent donc créer un cadre qui autorise cette flexibilité sans pour autant fragiliser les droits sociaux.
Réforme du Code du travail : priorité gouvernementale
Le ministre a rappelé par ailleurs que le Code du travail marocain repose encore sur des « dogmes » datant de la révolution industrielle. Les réalités du XXIᵉ siècle (mobilité accrue, digitalisation, travail indépendant ou temporaire) appellent une mise à jour profonde. Mais avant d’aborder ces réformes de fond, Younes Sekkouri a expliqué qu’il fallait apaiser le climat social et restaurer la confiance entre les partenaires : « On ne réforme pas un cadre de travail sans stabilité », a-t-il noté.
Trois chantiers principaux ont été identifiés. Le premier concerne le travail à temps partiel, encore freiné par les règles actuelles de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui ne reconnaît qu’un seul employeur. Le ministre souhaite que cette limite soit levée afin de permettre la poly-activité, le travail saisonnier et davantage d’opportunités pour les femmes, souvent pénalisées par la rigidité du système.
Le second chantier porte sur le travail à distance. Younes Sekkouri estime que la réglementation ne doit pas se limiter aux aspects logistiques comme les horaires ou le droit à la déconnexion, mais inclure des mesures fiscales et des incitations publiques pour encourager les entreprises à maintenir un haut niveau de compétitivité tout en assurant le bien-être des employés.
Enfin, le troisième chantier est celui de l’économie des plateformes. L’approche adoptée par le gouvernement se veut, selon ses termes, « pro-business », mais avec un objectif clair : protéger les citoyens les plus vulnérables. Le ministre a précisé que l’enjeu n’était pas d’entraver le développement technologique, mais d’en corriger les dérives.
Younes Sekkouri a observé que de nombreux modèles économiques de plateformes comportent des « biais » qu’il est nécessaire de corriger. Parmi eux, la rémunération semi-variable, où un livreur ou un chauffeur n’est pas rémunéré pour tout le temps qu’il consacre à son activité, ou encore la réservation du temps d’un travailleur sans contrepartie fixe ou minimum garanti. Ces pratiques créent, selon lui, des situations de précarité incompatibles avec une économie équitable.
Le ministre a également évoqué le risque de concurrence déloyale. Certaines entreprises, a-t-il noté, respectent scrupuleusement les règles fiscales et sociales, tandis que d’autres, plus « opportunistes », profitent de l’absence de régulation claire. Ce déséquilibre crée des « asymétries » sur le marché qu’il devient urgent de corriger pour protéger les acteurs vertueux.
Consultation populaire et ouverture au dialogue
Dans la continuité de cette réflexion, Younes Sekkouri a annoncé le lancement prochain d’une consultation populaire inédite. Celle-ci viendra compléter le dialogue social institutionnel en donnant la parole à ceux « qui ne sont pas dûment représentés », notamment les travailleurs indépendants et les jeunes actifs. L’objectif est de recueillir leur perception du travail et leurs attentes quant à leur mode de vie.
Le ministre a par ailleurs salué le travail du Conseil de la concurrence, évoquant un « cas d’école » récemment traité par l’institution, qui offre selon lui des repères utiles pour la future législation.
Younes Sekkouri a conclu en rappelant que la loi n’a pas vocation à contraindre la société, mais à l’accompagner. Elle doit, a-t-il dit, être conçue « avec humilité », en écoutant les évolutions sociales plutôt qu’en tentant de les freiner.
