Les enquêtes conduites par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) relevant du ministère de l’Intérieur, progressent à un rythme soutenu. Ciblant des dossiers de “mauvaise utilisation” des prérogatives de plusieurs présidents de conseils communaux dans la gestion de la police administrative, ces investigations s’attachent à faire la lumière sur des pratiques de “fabrication” de procès-verbaux et de suspension de projets immobiliers sur fond d’interventions de personnalités influentes.
Selon des informations obtenues par Hespress auprès de sources bien informées, les décisions de révocation prononcées par la justice administrative à l’encontre de certains présidents de communes, en particulier dans la région Casablanca-Settat, ont relancé un certain nombre de plaintes jusque-là classées. Ces plaintes contiennent des éléments jugés graves, révélant des dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations et dans la gestion des marchés publics.
Les enquêtes en cours portent principalement sur des dossiers dans lesquels plusieurs présidents de communes sont accusés de mauvaise gestion des affaires locales, allant jusqu’à détourner leurs pouvoirs en matière de supervision de la police administrative pour régler des comptes personnels. Des procès-verbaux auraient ainsi été falsifiés et rédigés “sur commande”, dans le but de favoriser certains acteurs influents. Les investigations révèlent également des cas de collusion dans la production de décisions émanant des conseils communaux, consistant à annuler d’anciennes autorisations ou à bloquer des demandes de nouveaux permis.
Ces manœuvres illégales auraient également impliqué l’exploitation du registre d’activité du service de contrôle concerné, suite à des instructions orales données par certains chefs de service, ordonnant la réalisation de contrôles dans des locaux et entrepôts sans notification préalable des propriétaires ni envoi d’avertissement officiel. Des visites auraient même été effectuées en l’absence des parties concernées.
Les mêmes sources soulignent que ces enquêtes reposent sur des données précises figurant dans des plaintes déposées par des conseillers communaux s’estimant “lésés” par des opérations de contrôle ciblées de la police administrative, et adressées aux autorités provinciales. Ces conseillers affirment avoir été spécifiquement visés à la demande de présidents de communes siégeant au sein des mêmes conseils, dans l’objectif de les neutraliser politiquement. Cette situation vise à trouver une issue à leurs différends avec les responsables directs de la police administrative au niveau local, après que des indicateurs aient montré que ce service aurait été transformé en instrument de règlement de comptes politiques entre élus.
Les tensions au sein de plusieurs conseils communaux ont ainsi quitté les bureaux pour s’installer sur les chantiers et dans les équipements publics. Des agents de contrôle, qui auraient dû s’en tenir strictement à leurs missions légales, ont été déployés pour procéder à des inspections de projets immobiliers en cours de construction. Ces interventions visaient à vérifier la conformité des dossiers administratifs, la validité des titres d’occupation temporaire du domaine public, ainsi que la présence des dispositifs de sécurité et d’hygiène requis dans des établissements privés — écoles, cafés et restaurants — dont la plupart appartiennent à des adversaires politiques.
Il convient de rappeler que la police administrative, placée sous la supervision directe du président du conseil communal, a pour mission d’assurer l’accompagnement, l’assistance technique et juridique, ainsi que le soutien logistique aux différents services de la commune. Elle intervient notamment dans la mise en œuvre des décisions et délibérations du conseil communal, touchant aux domaines de l’urbanisme, de la santé publique, de la sécurité publique et de l’occupation du domaine public communal. Ce service contribue également à la sensibilisation des citoyens concernant la préservation de la santé et de la sécurité publiques, à l’augmentation des ressources financières de la commune, et à l’amélioration de l’espace public, conformément aux compétences qui lui sont déléguées par le président du conseil.
Selon les informations recueillies par Hespress, les plaintes réceptionnées par l’IGAT contiennent des accusations graves visant plusieurs présidents de communes. Celles-ci portent sur la rédaction, sur commande, de procès-verbaux d’inspection douteux, et la suspension de projets immobiliers sur instigation de parties influentes. Ces plaintes, qui ont été sorties des archives et réexaminées dans le cadre des investigations menées par la Brigade nationale, incluent également des correspondances adressées aux procureurs généraux près les cours d’appel, soulignant l’émergence d’éléments nouveaux nécessitant la réouverture de dossiers, en raison de dysfonctionnements dans la gestion de la police administrative et de la délivrance de permis sans aucun fondement légal.
The post Police administrative : enquêtes sur des abus de pouvoir de présidents de communes appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
