Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont émis des directives fermes à l’attention des walis et des gouverneurs, leur ordonnant de suspendre et d’annuler tout marché public n’ayant pas respecté les dispositions liées à la « préférence nationale ». Cette décision fait suite à des plaintes d’entreprises marocaines qui disent avoir été écartées au profit de concurrents étrangers, alors même qu’elles disposaient des compétences nécessaires pour exécuter les engagements contractuels.
D’après des sources bien informées, ces instructions concernent particulièrement l’examen des appels d’offres et des cahiers des charges lancés par certaines collectivités territoriales, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi.
Les mêmes sources indiquent que cette réaction de l’administration centrale est directement liée à des rapports d’inspection transmis par des commissions centrales. Ces rapports mettent en évidence les résultats de l’examen de documents relatifs à des dizaines de marchés publics suspectés d’irrégularités, aussi bien dans leurs procédures d’attribution que dans l’identité des entreprises bénéficiaires. Ils s’appuient également sur des informations recueillies ainsi que sur des plaintes déposées par des sociétés s’estimant lésées, lesquelles dénoncent des marchés entachés de « favoritisme », attribués dans des conditions opaques. Cette situation a alimenté les soupçons de plusieurs concurrents, en particulier marocains, qui ont saisi diverses institutions, dont le ministère de l’Intérieur, la Cour des comptes et la Commission nationale de la commande publique.
Des sources proches du dossier, citées par Hespress, précisent que les entreprises plaignantes ont dénoncé l’existence de clauses contraignantes intégrées à certains cahiers des charges, taillées sur mesure pour des sociétés « privilégiées », lesquelles ont pu monopoliser l’obtention de marchés dans certaines communes depuis plusieurs années. Les audits effectués par les commissions d’inspection du ministère de l’Intérieur ont concerné aussi bien des communes rurales qu’urbaines. Certaines d’entre elles ont vu leurs présidents destitués par les tribunaux administratifs, tandis que d’autres responsables sont poursuivis devant les juridictions spécialisées dans les crimes financiers pour des irrégularités relevées dans la gestion des marchés communaux.
Les mêmes sources révèlent que les commissions d’inspection passent actuellement au peigne fin des dossiers de marchés publics contestés par des entreprises évincées. Ces documents font l’objet d’une étude minutieuse et de vérifications avant l’envoi de demandes d’explications aux présidents de communes et aux directeurs de services communaux. Les questions portent notamment sur les raisons ayant conduit à l’attribution de marchés à certaines entreprises précises plutôt qu’à d’autres, dans des projets touchant au raccordement à l’eau potable, à la réalisation d’infrastructures comme les pistes rurales, les dispensaires ou encore la réhabilitation des établissements scolaires.
L’examen des cahiers des charges de plusieurs marchés communaux a par ailleurs révélé la présence de clauses superflues dans un nombre important de dossiers, expliquent les sources de Hespress. L’analyse des offres techniques et financières a mis en lumière que certaines exigences n’étaient remplies que par un cercle très restreint d’entreprises, dont les noms apparaissaient de façon récurrente dans les registres des adjudicataires. Ces constats renforcent les soupçons selon lesquels des clauses et conditions particulières auraient été fixées pour favoriser des sociétés déterminées.
Il est utile de rappeler que la réforme du décret relatif aux marchés publics a introduit de nouvelles dispositions, dont des mesures destinées à soutenir les petites et moyennes entreprises en leur réservant 20 % du montant prévisionnel des marchés annoncés chaque année. Le texte prévoit également la possibilité de scinder certains marchés afin de faciliter leur accès à la commande publique. Parallèlement, et afin de garantir transparence et intégrité, le décret interdit strictement toute situation de conflit d’intérêts, tant pour les membres des commissions d’appels d’offres que pour les soumissionnaires, qui doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence d’un tel conflit. Enfin, le décret impose la publication du montant prévisionnel du marché dans chaque avis d’appel à concurrence.
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