Au lendemain de l’adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, la contestation s’intensifie au sein de la profession. La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a exprimé son rejet du texte, estimant que plusieurs de ses dispositions remettent en cause des garanties essentielles liées à l’indépendance de la profession et à son rôle dans le système judiciaire.
La réforme de la profession d’avocat suscite une nouvelle levée de boucliers. La Fédération des associations des jeunes avocats du Maroc a annoncé son rejet de la version actuelle du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession, après les amendements introduits au cours de son examen parlementaire.
Dans un communiqué, l’organisation estime que le texte, dans sa rédaction actuelle, ne répond pas aux attentes des professionnels et soulève de sérieuses interrogations quant à l’avenir de la profession. Elle considère notamment que plusieurs dispositions sont susceptibles d’affecter les fondements sur lesquels repose l’exercice de la profession d’avocat, en particulier l’indépendance des instances professionnelles et les mécanismes de leur gouvernance.
Pour la Fédération, les modifications apportées au projet marquent un recul par rapport à plusieurs acquis historiques obtenus par la profession au fil des décennies. Elle pointe notamment des dispositions qu’elle juge préjudiciables à l’autonomie financière des barreaux et à certains mécanismes de protection sociale, tout en estimant qu’elles réduisent la portée des missions constitutionnelles et légales confiées aux avocats.
Au-delà de ces aspects, les jeunes praticiens regrettent l’absence, dans le texte, de plusieurs revendications défendues de longue date par les instances représentatives de la profession. Ils citent notamment l’élargissement des champs d’exercice, le renforcement des garanties d’indépendance, la protection contre la concurrence qu’ils qualifient de déloyale, ainsi que la révision des conditions d’accès à la profession.
Des inquiétudes spécifiques pour les jeunes praticiens
La Fédération se montre particulièrement critique à l’égard des dispositions touchant les jeunes praticiens. Elle estime que plusieurs garanties qui devaient favoriser leur implication dans la gestion des affaires professionnelles n’ont finalement pas été retenues.
Selon l’organisation, certaines orientations pourraient conduire à une réduction de leur représentativité au sein des institutions professionnelles et limiter leur participation aux processus de décision. Elle affirme ainsi son opposition à toute mesure susceptible de restreindre les droits acquis de cette catégorie ou de réduire son poids dans la gouvernance de la profession.
Face à cette situation, les jeunes praticiens annoncent un durcissement de leur position. La Fédération a fait savoir qu’elle préparait un programme de mobilisation comprenant différentes formes de protestation, notamment des sit-in, des rassemblements et d’autres actions dont les modalités seront précisées ultérieurement.
À travers cette mobilisation, les initiateurs du mouvement entendent peser sur les discussions entourant le projet de loi et obtenir une révision des dispositions qu’ils contestent, qu’ils considèrent comme contraires aux exigences d’indépendance de la profession et à la préservation de ses prérogatives institutionnelles.
Cette contestation intervient au lendemain de l’adoption par la Chambre des conseillers du projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Le texte a été approuvé par 22 conseillers parlementaires, contre six voix opposées, lors d’une séance marquée par une faible participation, seuls 28 membres ayant pris part au vote sur les 120 que compte la deuxième Chambre.
Défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet introduit plusieurs changements majeurs, notamment l’adoption d’un système de concours pour l’accès à la profession, la création d’un parcours de formation articulé autour d’un institut spécialisé et d’une période de stage de deux ans, ainsi que de nouvelles garanties relatives à la protection de la défense. Le texte prévoit également des dispositions visant à renforcer la représentation des femmes au sein des instances professionnelles et à limiter le mandat du bâtonnier à une seule échéance non renouvelable. Malgré son adoption, plusieurs dispositions continuent de susciter des réserves au sein d’une partie de la profession, en particulier parmi les jeunes praticiens.
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