Le géant américain Google a écopé d’une amende record de 325 millions d’euros infligée par l’autorité française de contrôle du respect de la vie privée (CNIL) pour des manquements en matière de publicités et de cookies.
Un communiqué de l’Autorité explique que Google est sanctionné « pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord et pour avoir déposé des traceurs (cookies) lors de la création de comptes Google, sans consentement valide des utilisateurs français ».
La CNIL a également infligé au groupe chinois de la fast-fashion, Shein, une amende de 150 millions d’euros pour non-respect de la législation sur les cookies.
Les deux amendes prononcées à l’encontre des deux groupes « s’inscrivent dans la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis plus de 5 ans en matière de traceurs, qui vise notamment les acteurs éditant des sites et services à forte fréquentation », indique le communiqué.
La CNIL s’est ainsi penchée sur la mise en place par l’entreprise américaine d’un « mur de traceurs » (cookie wall) lors de la création d’un compte Google.
Cette pratique, qui conditionne l’accès des internautes à l’acceptation des cookies, n’est pas illégale dans le cas de l’entreprise, a jugé l’autorité, mais elle est soumise au consentement « éclairé » des utilisateurs, « c’est-à-dire que les personnes doivent avoir une compréhension complète et claire des conséquences de leurs choix ».
En parallèle, l’autorité française reproche aussi à Google d’avoir inséré des bannières publicitaires entre les courriers de la messagerie Gmail.
En s’appuyant sur une jurisprudence européenne, l’autorité française considère que ces publicités « constituent de la prospection directe » et qu’elles auraient dû faire l’objet d’un consentement préalable des personnes concernées.
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