Ces dernières années, l’intelligence artificielle a commencé à s’inviter dans les coulisses de la production juridique. Des élus, des juristes et des administrations utilisent désormais des outils d’IA pour rechercher des jurisprudences, comparer des textes, résumer des rapports et générer des brouillons de documents législatifs.

Un cas célèbre au Brésil, survenu en 2023, a illustré cette évolution : un conseiller municipal a reconnu avoir utilisé ChatGPT pour l’aider à rédiger un projet de loi. Cet épisode n’a pas démontré que la machine « faisait » la loi, mais qu’elle peut considérablement accélérer et faciliter le travail de ceux qui la conçoivent.

L’essentiel : Nous n’entrons pas dans l’ère des lois écrites par les algorithmes, mais dans celle des lois assistées par l’intelligence artificielle.

Ce que l’IA peut réellement apporter à la législation

L’intelligence artificielle excelle dans trois domaines particulièrement utiles au législateur :

1. La vitesse documentaire : elle peut analyser en quelques secondes des milliers de textes juridiques, de décisions de justice et de projets de loi, permettant aux parlementaires et à leurs équipes d’accéder instantanément à l’information pertinente.

2. La comparaison et la cohérence : l’IA est capable de repérer les contradictions entre les textes, les doublons ou les incohérences terminologiques, améliorant ainsi la qualité technique de la norme.

3. L’analyse ex post : En étudiant les données sur l’application des lois (contentieux, sanctions, résultats économiques), elle aide à évaluer si une règle fonctionne comme prévu, sans pour autant en saisir les causes sociales profondes.

L’IA ne remplace pas le jugement politique, mais elle permet à ce dernier d’être bien mieux informé.

Les limites fondamentales

Aucune intelligence artificielle ne comprend la société. Elle ne connaît ni la souffrance, ni la justice, ni la subtilité du compromis politique. Elle ne perçoit que des statistiques issues du passé.

Une loi, pourtant, est une décision tournée vers l’avenir. Elle implique des choix moraux, des arbitrages entre intérêts divergents et une responsabilité directe devant les citoyens. Ces dimensions demeurent hors de portée des algorithmes. Le danger n’est donc pas que l’IA gouverne, mais que les humains se réfugient derrière elle pour justifier des décisions contestables.

Ce que font réellement les États

Dans les pays technologiquement avancés, l’IA est employée comme un outil administratif et documentaire de pointe :
● En Estonie : elle facilite l’accès et la navigation dans les bases de données juridiques.
● À Singapour : elle aide à la traduction et au résumé des dossiers judiciaires complexes.
● Dans l’Union européenne : son usage est strictement encadré pour prévenir les dérives dangereuses.

Dans aucun de ces systèmes l’IA n’écrit la loi, ne la vote, ni ne l’interprète juridiquement. Le principe demeure immuable : l’humain décide, la machine assiste.

Une voie d’équilibre

L’avenir du droit ne repose ni sur le rejet de la technologie, ni sur sa sacralisation. L’intelligence artificielle peut rendre la législation plus rapide, plus cohérente et plus rigoureuse. Mais elle ne pourra jamais lui insuffler sa légitimité, sa justice, ni sa sagesse.

Le défi du XXIᵉ siècle n’est donc pas de créer des « lois intelligentes », mais de former des humains capables d’utiliser intelligemment leurs outils.

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