Après que des parents d’élèves résidant au Maroc se soient opposés à l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement de la langue arabe pour leurs enfants dans une école relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à Rabat, le Conseil d’État français a statué sur la légitimité de l’ajout de deux heures supplémentaires par semaine pour cet enseignement.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a fondé sa décision sur la Constitution française, un traité de partenariat culturel avec le Maroc, une déclaration d’intention concernant les établissements d’enseignement français au Maroc, ainsi que d’autres lois locales. Il a ainsi validé l’ajout de deux heures hebdomadaires à l’enseignement de la langue arabe, qui s’ajoutent aux trois heures initialement prévues. Cette mesure concerne les élèves des classes de CE1 et CE2, bien que des parents aient contesté cette décision, arguant que leurs enfants ne possédaient pas la nationalité marocaine.

En ce qui concerne l’école élémentaire André Chénier de Rabat, affiliée à l’AEFE, la juridiction française a annulé une décision judiciaire antérieure de 2023 qui avait accepté la plainte des parents, ce qui aurait entraîné la suppression de l’ajout des deux heures d’enseignement.

Parmi les éléments pris en compte dans la décision figure le statut particulier des établissements français au Maroc. Les élèves de nationalité marocaine doivent bénéficier d’un enseignement hebdomadaire en culture et langue arabes d’une durée minimale de cinq heures, l’arabe étant l’une des deux langues officielles du Royaume.

Pour les élèves de nationalité étrangère, cet enseignement est réduit à trois heures minimum par semaine, conformément au cadre français pour les langues étrangères. De plus, ces élèves peuvent suivre un enseignement dans une « langue étrangère » pour une matière non linguistique dans le cadre du programme éducatif. Cette approche tient compte des « situations spécifiques » des établissements à l’étranger et s’inscrit dans une logique de renforcement de la coopération éducative avec des systèmes étrangers.

Khalid Samadi, ancien secrétaire d’État au ministère de l’Éducation, a commenté cette décision en déclarant : « La justice française se prononce en faveur de la langue arabe. Enfin, la plus haute autorité judiciaire en France a tranché le litige en validant la légalité de l’ajout de deux heures d’enseignement de la langue arabe à l’école André Chénier, affiliée à la mission française à Rabat. Cette décision repose sur l’accord de partenariat et de coopération signé entre le Maroc et la France, que j’ai eu l’honneur de parapher au nom du gouvernement marocain avec mon homologue français ».

Ce jugement, a-t-il ajouté, découle de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre 51-17  relative au système d’éducation, en vigueur dans le système éducatif marocain. Cette loi impose l’enseignement de la langue arabe et des matières liées à l’identité nationale pour les enfants marocains inscrits dans les écoles des missions étrangères.

Samadi a également exprimé son étonnement face à cette affaire portée devant la justice française en 2019 par des parents marocains eux-mêmes, qui demandaient l’annulation de la décision d’ajouter deux heures d’enseignement de l’arabe. De même, cette situation a suscité l’incompréhension de nombreux observateurs.

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