Un récent rapport dévoilant le bilan de l’initiative législative des groupes parlementaires pour la troisième année de la onzième législature (2021-2026) met en lumière une tendance préoccupante : une baisse notable des initiatives législatives accompagnée d’une faible participation des députés aux séances parlementaires.

Cette analyse, menée par l’Association SimSim-Participation Citoyenne, révèle que la Chambre des représentants n’a adopté que 36 textes législatifs durant l’année écoulée, dont 20 à l’unanimité et 16 à la majorité. Un constat qui s’accompagne d’une critique récurrente : la persistance de la désaffection des députés pour les travaux parlementaires, selon les données recueillies par l’association.

Parmi les rares moments marquants, l’adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2024 a enregistré le plus fort taux de participation, soit 59,24%. À l’inverse, la séance du 24 juin 2024, lors de laquelle plusieurs textes, y compris deux propositions de loi du groupe Authenticité et Modernité (PAM), ont été adoptés, n’a rassemblé que 25,32% des députés. En moyenne, seuls 37,28% des représentants ont été présents lors des séances législatives, ce qui révèle une mobilisation faible.

En ce qui concerne l’initiative législative elle-même, le rapport déplore une nette diminution des propositions de loi déposées par les députés. Au cours des trois premières années de cette législature, les groupes parlementaires ont soumis 350 propositions de loi, mais seulement 16 ont été adoptées, ce qui représente un taux d’adoption de 4,57%. Néanmoins, une légère augmentation des lois adoptées a été observée, malgré la baisse du nombre de propositions soumises.

L’année législative écoulée a vu la présentation de 70 propositions de loi, mais une seule a été adoptée. Cependant, le rapport souligne qu’une dizaine de propositions soumises lors des années précédentes ont également été adoptées cette année, certaines d’entre elles ayant été fusionnées.

Fait notable, les groupes d’opposition ont surpassé les groupes de la majorité en matière d’initiative législative durant cette troisième année. Le groupe socialiste – opposition fédérale a pris les devants avec 27 propositions, suivi par le groupe Haraki (MP) avec 22 propositions. En revanche, le groupe Authenticité et Modernité (PAM) et le groupe constitutionnel démocratique et social n’ont soumis aucune initiative cette année.

Le contenu des propositions de loi s’avère diversifié, avec un total de 270 articles visant à réviser ou compléter des législations existantes, ainsi qu’à en introduire de nouvelles. Le plus petit groupe parlementaire, celui de la Justice et du Développement, a fait preuve d’un dynamisme remarquable, avec 120 amendements proposés, suivi par le groupe socialiste avec 55 articles. La plupart de ces initiatives (plus de 83%) visent à modifier des lois en vigueur, tandis que seules dix propositions ont pour objet la création de nouvelles législations.

Par ailleurs, le groupe Justice et Développement se démarque comme le plus actif en matière de création de nouvelles lois, suivi de près par le groupe Haraki et celui du Rassemblement National des Indépendants.

Le rapport offre également un éclairage sur la répartition des propositions de loi entre les commissions parlementaires permanentes. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme ainsi que celle de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville ont absorbé la majorité des initiatives. En revanche, aucune proposition n’a été soumise à la Commission de contrôle des finances publiques ni à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger.

En conclusion, le rapport rappelle que durant cette troisième année législative, la Chambre des représentants a adopté 11 propositions de loi, dont la plupart à l’unanimité. Un équilibre entre majorité et opposition est à noter, avec six propositions émanant de la majorité et cinq de l’opposition. Ces textes représentent 30,6% du total des législations adoptées cette année, témoignant d’un certain consensus parlementaire malgré la faible dynamique législative observée.

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