Selon des sources bien informées de Hespress, les gouverneurs des provinces des régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceima ont initié des réunions intensives au sein des préfectures. Ces rencontres regroupent des présidents de communes, des responsables communaux chargés de la collecte et de l’assiette fiscale, des percepteurs, ainsi que des cadres des affaires économiques des préfectures.

L’objectif principal est d’accélérer le traitement des dossiers relatifs aux dettes des collectivités territoriales et de déterminer les mesures appropriées pour leur recouvrement, que ce soit par des moyens amiables ou par des procédures de recouvrement forcé prévues par la législation en vigueur. Ces réunions s’inscrivent dans le cadre de la régulation des ressources de ces collectivités avant l’attribution des nouvelles parts de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et visent à remédier aux lenteurs constatées dans le recouvrement des créances dues par des personnalités influentes, ainsi que par des élus actuels ou anciens.

Les mêmes sources indiquent que ces réunions, placées sous la supervision des responsables de l’administration territoriale, concernent des communes ayant enregistré des montants records au niveau du « reste à recouvrer » à l’échelle nationale et affichant une lenteur notable dans les opérations de recouvrement.

Cette situation est en contradiction avec les directives d’Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, qui insiste sur le respect strict des dispositions de la version actualisée de la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, publiée en décembre 2020. Le ministre appelle à accélérer les procédures de recouvrement des créances en les classant selon le niveau de risque associé, plutôt qu’en fonction de leur montant, afin de garantir la liquidité nécessaire aux collectivités en mobilisant les arriérés, en corrigeant les dysfonctionnements antérieurs et en améliorant l’efficacité des mécanismes de gouvernance. Certains gouverneurs ont adressé des remarques directes aux présidents de communes concernant le retard dans la transmission des dossiers des débiteurs aux percepteurs, retard qui entrave le lancement des procédures de recouvrement forcé à leur encontre.

Les mêmes sources révèlent que les services centraux du ministère de l’Intérieur ont reçu des rapports émanant des départements des « affaires intérieures » des préfectures, ce qui a précipité la tenue de ces nouvelles réunions. Ces rapports contiennent des informations préoccupantes faisant état de soupçons de favoritisme politique et électoral dans le traitement des dossiers de créances et l’utilisation des biens communaux.

Plusieurs communes se trouvent en situation de déficit financier avancé depuis des années et n’ont pas inscrit à l’ordre du jour de leurs sessions des points relatifs à l’amélioration de la performance du recouvrement, notamment en engageant des avocats et des huissiers de justice. Les rapports ont également mis en évidence l’absence de tentatives de règlement amiable des créances avec les principaux débiteurs, en particulier les entreprises, dans le but de réduire le montant des arriérés dus, notamment en ce qui concerne la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB), objet de litiges judiciaires ayant entraîné des coûts considérables pour les communes.

Le département des contentieux de la Direction des collectivités locales, relevant de la Direction générale des collectivités territoriales, avait adressé, il y a quelques mois, des courriers aux walis et aux gouverneurs, les invitant à fournir à l’administration centrale des rapports chiffrés sur les indemnités versées aux propriétaires en vertu de jugements prononcés contre les collectivités territoriales dans le cadre de litiges relatifs aux taxes sur les terrains urbains non bâtis.

Ces courriers étaient accompagnés de fichiers « EXCEL » à renseigner avec des informations détaillées, notamment sur les juridictions concernées, les références des dossiers, les noms des communes impliquées, les parties adverses, l’issue des affaires, les montants totaux des taxes réclamées ou annulées, ainsi que les motifs d’annulation des taxes tels que justifiés par les tribunaux.

Des sources de Hespress indiquent que les responsables de l’administration territoriale, lors de leurs réunions avec les présidents de communes, se sont appuyés sur des observations formulées par des commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale. Ces commissions, qui ont récemment visité certaines collectivités territoriales, ont relevé une aggravation des dettes de certains élus possédant des cafés, des restaurants et des biens immobiliers situés dans le périmètre territorial des communes où ils siègent en tant que membres des conseils communaux. Lesdites commissions ont également ouvert des enquêtes parallèles sur des arriérés financiers et fiscaux dus par des présidents et des membres de conseils communaux, basées sur des informations précises concernant des cas d’évasion fiscale et des soupçons d’abus de pouvoir politique.

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