Dans son avis sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) souligne la nécessité urgente de remplacer la loi 01.00, devenue obsolète face aux mutations profondes des systèmes éducatifs. Il plaide pour un texte législatif porteur d’une transformation systémique, dépassant les réformes partielles et mettant en œuvre une vision ambitieuse et cohérente.
Selon l’avis du CSEFRS rendu public ce jeudi 26 juin, le projet de loi est appelé à s’aligner pleinement sur les orientations de la loi-cadre 51.17, qui sert de socle contractuel à la réforme globale du système éducatif national. Dans cette optique, il devrait définir avec précision les mécanismes de mise en œuvre d’une politique nationale intégrée en matière de recherche scientifique et d’innovation.
Cependant, le texte actuel ne reflète pas encore, de manière satisfaisante, les grands choix de la politique publique dans ce domaine. Il demeure flou dans sa vision structurante, ce qui pourrait nuire à sa cohérence interne et externe, ouvrir la voie à des interprétations contradictoires et affaiblir son efficacité, a indiqué le Conseil.
Il insiste notamment sur la nécessité de reconsidérer en profondeur la fonction même de l’enseignement supérieur. Celle-ci ne se limite pas à la transmission de savoirs, mais vise aussi la formation du capital humain, le développement des compétences, la production de connaissance et de technologie, et la promotion de la culture scientifique.
Pour le Conseil, le texte gagnerait en clarté s’il intégrait explicitement ces missions, en insistant sur la centralité de l’étudiant, l’innovation pédagogique, la diffusion du savoir, l’animation de la vie culturelle et la réponse aux besoins du marché de l’emploi par des profils qualifiés et spécialisés.
Sur le plan de la structuration, le projet de loi ne semble pas proposer une refonte suffisamment audacieuse pour corriger les dysfonctionnements identifiés, notamment la fragmentation du paysage post-bac, la faible articulation entre universités et formations professionnelles, ainsi que le déséquilibre persistant entre les secteurs public et privé, poursuit la même source. Le Conseil déplore l’absence d’un plan pluriannuel clair et concerté pour restructurer le système, alors même que la loi-cadre impose au gouvernement de le soumettre à son avis. La mise en place d’un tel cadre est jugée essentielle pour garantir cohérence, complémentarité et efficacité.
Par ailleurs, le CSEFRS pointe une tendance excessive à renvoyer à des textes d’application pour trancher sur des questions fondamentales, là où une plus grande clarté dans la loi elle-même serait attendue. Ce choix affaiblit la portée normative du texte et risque d’entraver l’effectivité de la réforme, notamment en cas de retard dans l’élaboration des décrets d’application. Une telle lacune pourrait créer une incertitude juridique et nuire à la coordination entre politiques publiques, notamment dans des domaines aussi cruciaux que l’ouverture d’établissements étrangers ou la gouvernance universitaire.
En matière de philosophie générale, le projet semble s’inscrire dans une logique de continuité avec la législation existante, plutôt que de proposer une vision prospective. Quelques nouveautés sont introduites, comme la reconnaissance de nouveaux types d’établissements ou la réorganisation des instances universitaires, mais elles manquent encore d’une réflexion approfondie sur leurs implications. Quant à la partie consacrée à la recherche scientifique, elle reste jugée trop formelle et déconnectée d’une vision systémique, souligne l’avis.
Face à ces constats, le Conseil appelle à une refonte plus audacieuse et intégrée du projet de loi. Il estime que seule une transformation profonde du modèle d’enseignement supérieur, en phase avec les défis actuels et les standards internationaux, permettra au Maroc de relever les enjeux de compétitivité, d’équité et de développement durable. Cette réforme devrait consacrer l’autonomie des universités, renforcer leur rôle dans le développement territorial et favoriser l’innovation, dans le cadre de contrats d’objectifs liant l’Etat et les établissements.
Parmi les recommandations, il propose également la création d’un Conseil stratégique à forte dimension territoriale, présidé par une personnalité de renom, et composé d’élus locaux et d’experts issus de différents secteurs. Cette instance aurait pour mission de soutenir l’université dans son ancrage local et son rôle de moteur de développement régional. En parallèle, un Conseil de l’université plus opérationnel serait chargé de la gestion académique et administrative, avec des pouvoirs décisionnels renforcés.
L’avis recommande aussi de revoir les modalités de nomination des présidents d’université et des directeurs d’établissements, sur la base de critères de mérite, de transparence et de convergence des projets. Il insiste sur la nécessité d’un encadrement légal clair des relations hiérarchiques entre les différentes composantes universitaires, afin de garantir une gouvernance cohérente, équilibrée et efficace.
S’agissant des établissements non rattachés aux universités, le Conseil appelle à une clarification de leurs organes de gouvernance et à une coordination renforcée avec les autres acteurs du système, en vue d’une future structuration en pôles spécialisés. Il propose également la mise en place de mécanismes pour garantir l’intégrité académique, ainsi que la création d’un forum national des présidents d’université, chargé d’accompagner la réforme et de porter la voix des établissements auprès des autorités.
Par ailleurs, le Conseil insiste sur l’urgence d’un système d’information intégré et sécurisé pour piloter le secteur, incluant le suivi des parcours étudiants et l’intégration du numérique dans la gestion pédagogique. Cette modernisation est jugée essentielle pour inscrire l’enseignement supérieur marocain dans une dynamique de qualité, d’innovation et d’ouverture sur la société du savoir.
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