La contestation monte d’un cran au sein des barreaux marocains. Réunis lundi devant le Parlement à Rabat malgré les fortes chaleurs de juillet, des dizaines d’avocats ont entamé un sit-in qu’ils présentent comme « ouvert », marquant une nouvelle étape dans leur bras de fer avec le ministère de la Justice autour du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat.
Cette mobilisation intervient quelques jours après l’adoption, en deuxième lecture, du texte par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. Les avocats réaffirment leur « rejet absolu » de ce projet, qu’ils jugent contraire aux garanties constitutionnelles entourant l’exercice de leur profession.
L’appel au rassemblement, lancé en fin de semaine par le bureau de l’Association des barreaux du Maroc, a été suivi par plusieurs anciens bâtonniers, dont Abdelrahmane Benamrou. Dans son communiqué, l’Association avait invité les professionnels à participer à ce sit-in « dans le cadre de la défense de l’indépendance de la profession d’avocat, de la préservation de sa mission et de son attachement à ses fondements constitutionnels et organisationnels ».
Tout au long du rassemblement, les prises de parole ont convergé autour d’un même message : la défense de l’indépendance de la profession est, selon les manifestants, indissociable de celle de la justice et de l’État de droit. Les intervenants ont insisté sur le fait que l’autonomie de la défense constitue l’une des garanties fondamentales du procès équitable et de la protection des droits des citoyens.
Pour Aziz Rouibah, bâtonnier du barreau de Rabat, ce sit-in traduit « l’ampleur de notre rejet et de notre indignation face à ce qui s’est produit ». Dans une déclaration à Hespress, il estime que le projet de loi « ne s’inscrit absolument pas dans les grandes orientations de notre pays » et qu’il rompt avec les avancées institutionnelles réalisées au Maroc.
« Ce projet ne s’accorde ni avec la Constitution de 2011, ni avec les discours de Sa Majesté le Roi, ni avec les réformes structurelles qu’a connues l’autorité judiciaire, la Présidence du ministère public ou encore la Charte nationale de réforme du système judiciaire », affirme-t-il. Selon lui, « il semble que la profession d’avocat soit le seul secteur que Monsieur le ministre de la Justice souhaite affaiblir, en adoptant une logique en contradiction avec cette dynamique nationale ».
Au-delà de la défense de la profession, Aziz Rouibah considère que les enjeux concernent directement les citoyens. « Notre position aujourd’hui est certes une défense de la profession d’avocat, mais elle est aussi une défense du citoyen afin qu’il bénéficie d’un avocat indépendant, fort, qui ne soit ni inquiet ni sous pression », explique-t-il. Il estime également que cette bataille touche à « l’image du Maroc », refusant que le pays fasse figure d’exception en matière d’indépendance de la profession.
« Il ne s’agit pas seulement de défendre notre métier. Nous défendons également l’image de notre pays. Il existe des démocraties anciennes dans leur rapport à la justice et à la défense, mais aussi des pays comparables ou moins avancés que le Maroc. Aujourd’hui, on veut pourtant donner de notre profession une image déformée. Notre combat est donc multiple et concerne plusieurs dimensions », ajoute-t-il.
Le bâtonnier de Rabat assure enfin que « le combat des avocats se poursuivra et ne s’arrêtera jamais ». « Si notre destin est de poursuivre cette lutte, nous continuerons et nous inventerons de nouvelles formes de mobilisation adaptées à chaque étape », conclut-il.
Même constat chez Hassan Birouaine, ancien bâtonnier du barreau de Casablanca, qui inscrit cette manifestation « dans une série d’étapes de mobilisation décidées par l’Association des barreaux du Maroc ».
Il rappelle que, depuis le début du différend avec le ministère de la Justice, l’Association a privilégié le dialogue. Selon lui, les avocats sont restés attachés à une approche participative qui prévalait déjà avant la Constitution de 2011.
« Auparavant, les avocats rédigeaient eux-mêmes le projet de loi encadrant leur profession avant de le soumettre au ministère de la Justice. Les discussions se poursuivaient ensuite article par article jusqu’à l’élaboration d’un texte consensuel garantissant la continuité de l’État et le renforcement de ses institutions. Pour la première fois dans l’histoire du Maroc, les avocats ont été totalement écartés de la préparation du projet présenté par le ministère de la Justice et le gouvernement actuel », déplore-t-il.
Interrogé sur les conséquences du mouvement de grève et sur les reports d’audiences dans les tribunaux, Hassan Birouaine rejette la responsabilité sur l’exécutif. « Il faut identifier le véritable responsable. Ce ne sont pas les avocats. C’est le ministère de la Justice qui a voulu faire adopter un projet de loi susceptible de porter préjudice aux justiciables pendant des décennies. Notre objectif est de porter la voix des citoyens, des justiciables, des détenus, mais aussi de défendre l’image du Maroc sur la scène internationale », affirme-t-il.
Selon lui, la poursuite de la mobilisation relève d’une responsabilité professionnelle. « Après un premier rassemblement dont le message n’a peut-être pas été suffisamment entendu, nous avons choisi aujourd’hui le sit-in devant le Parlement afin d’assumer pleinement notre rôle de défense, conscients de la valeur et de la responsabilité que représente cette robe que nous portons », déclare-t-il, tenant « le ministre de la Justice et le gouvernement actuel directement responsables des protestations ainsi que de la paralysie observée dans les tribunaux ».
Pour Mohamed Chmaou, avocat au barreau de Rabat, cette nouvelle étape marque « le début d’une escalade sans précédent dans l’histoire de la profession d’avocat au Maroc », en réaction à ce qu’il décrit comme « un recul majeur dans le processus législatif ».
Dans une déclaration à Hespress, il estime que « le texte défaillant adopté par la Chambre des conseillers traduit une volonté délibérée et planifiée de porter atteinte à l’indépendance de la profession et aux garanties qui l’entourent, en contradiction avec les principes internationaux régissant le rôle des avocats ».
Présent lui aussi au rassemblement, Mohamed Ghalloussi, avocat au barreau de Marrakech, considère que cette mobilisation illustre « un niveau inédit de colère de la robe noire », alimenté, selon lui, par « un discours parlementaire inapproprié qui renie l’histoire de la profession et les sacrifices consentis par les avocats ».
À ses yeux, cette évolution dépasse largement le seul cadre de la profession. « Cette restriction s’inscrit dans un contexte plus global qui touche également les libertés civiles, les droits humains et la presse. À terme, c’est le droit de l’ensemble de la société à la défense et à un procès équitable qui est menacé », estime-t-il.
