Deux demandes officielles ont été adressées aux plus hautes instances législatives et consultatives du Maroc concernant le projet de loi n° 026.25, visant à réorganiser le Conseil National de la Presse. Ces démarches, initiées par le député Rachid Hamouni, président du groupe parlementaire du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), soulignent l’importance cruciale de ce texte législatif pour l’avenir de la liberté d’expression, l’indépendance de la presse et la consolidation des droits de l’homme dans le Royaume.
Les sollicitations d’avis auprès du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) témoignent de la volonté d’assurer une conformité totale avec les principes constitutionnels et les normes internationales. La première demande émane du député Rachid Hamouni, président du groupe parlementaire du PPS, et est adressée au Président de la Commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication. L’objectif est de solliciter l’avis du CNDH sur le projet de loi n° 026.25. Cette démarche s’appuie sur l’article 161 de la Constitution marocaine, l’article 25 de la loi n° 76.15 relative à la réorganisation du CNDH, et l’article 384 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.
Le groupe parlementaire du PPS, par la voix de son président, justifie cette initiative par le lien « étroit et direct » que le projet de loi entretient avec « l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion, ainsi qu’avec l’indépendance, l’autonomie et l’organisation démocratique du corps de la presse nationale« . Il est également souligné que la presse est considérée comme « l’un des piliers fondamentaux du système démocratique et des droits de l’homme ». Par conséquent, l’avis du CNDH est jugé « d’une importance capitale pour examiner la conformité des dispositions de ce projet avec les principes constitutionnels et des droits de l’homme, ainsi qu’avec les normes internationales pertinentes« .
Cette demande vise à garantir que la réorganisation du Conseil National de la Presse respecte pleinement les standards des droits humains et les libertés fondamentales, en particulier la liberté de la presse, qui est un indicateur clé de la santé démocratique d’un pays.
Parallèlement, une seconde demande a été adressée au Président de la Chambre des Représentants, sollicitant cette fois l’avis du CESE sur le même projet de loi n° 026.25. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions du premier paragraphe de l’article 152 de la Constitution, de la loi organique relative au CESE, et du chapitre cinq de la dixième partie du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants.
Le député Rachid Hamouni, au nom du groupe parlementaire du PPS, met en avant « l’importance constitutionnelle, juridique et sociétale » de ce projet de loi, qui touche directement à « la liberté d’expression et d’opinion, ainsi qu’à l’organisation autonome, démocratique et indépendante de la profession de journaliste« . Il est également précisé que ce texte législatif est « étroitement lié à la situation des médias nationaux et au système des droits de l’homme » au Maroc.
La consultation du CESE est essentielle pour évaluer les implications économiques, sociales et environnementales de cette réorganisation. Le CESE, en tant qu’institution consultative, apporte une perspective multidisciplinaire et contribue à l’élaboration de politiques publiques éclairées, garantissant que le projet de loi prenne en compte toutes les dimensions de son impact sur la société marocaine.
Ces deux demandes d’avis soulignent la volonté des législateurs marocains d’aborder la réorganisation du Conseil National de la Presse avec une approche participative et inclusive. En sollicitant l’expertise du CNDH et du CESE, le processus législatif cherche à s’assurer que le projet de loi n° 026.25 non seulement modernise le cadre réglementaire de la presse, mais qu’il le fasse en parfaite adéquation avec les principes démocratiques, les droits humains et les réalités socio-économiques du pays.
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