Après plusieurs mois de travaux parlementaires, la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Le texte a été approuvé par 11 voix, trois députés s’y étant opposés et aucune abstention n’ayant été enregistrée. Ce vote met fin à un processus de discussion intense, étalé sur plus de 19 heures de débats et marqué par un taux de participation de 32,37 %.
Le parcours législatif de ce projet a officiellement commencé le 19 mai 2025, lorsque le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports l’a transmis à la commission. Cinq réunions principales ont rythmé l’étude du texte : une séance de présentation le 18 juin 2025, suivie d’une discussion générale le 8 juillet, puis de deux séances détaillées les 21 et 22 octobre, avant la séance finale consacrée aux amendements et au vote.
Le rapport de la commission souligne que ce projet s’inscrit dans le cadre des orientations supérieures, notamment la Constitution de 2011 et les discours royaux, tout en intégrant les dispositions du cadre légal n° 51.17 et les recommandations du Nouveau modèle de développement. L’objectif est de regrouper et de réviser plusieurs lois existantes, dont la loi 04.00 sur l’enseignement obligatoire, la loi 05.00 sur le statut de l’enseignement préscolaire et la loi 06.00 relative à l’enseignement scolaire privé, pour les fusionner dans un texte législatif unique.
Les échanges au sein de la commission ont mis en avant l’importance du projet pour organiser l’enseignement obligatoire et améliorer les conditions d’accès. Les députés ont également souligné son ambition prospective, prenant en compte les évolutions technologiques, sociales et économiques.
Les débats ont porté sur la consolidation du nouveau modèle de l’école publique, incarné par les « écoles pionnières » ou « institutions de référence ». Ces structures ont été saluées pour leur contribution à la qualification du capital humain, grâce à un modèle pédagogique renouvelé, une gouvernance transparente et un financement clarifié, dans le cadre d’une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs du système éducatif.
Le texte, structuré en 113 articles répartis sur dix titres, fixe plusieurs objectifs : préciser les missions de l’enseignement scolaire et les orientations à suivre, revoir la structure de l’enseignement, définir les règles générales de l’ingénierie pédagogique et linguistique, et introduire de nouvelles modalités de gouvernance éducative et administrative, ainsi que des dispositifs de renforcement des ressources humaines et des sources de financement.
Depuis sa présentation au Parlement, le projet a suscité de vifs débats dans les milieux éducatifs et syndicaux. Le point central de la controverse concerne sa capacité à améliorer la qualité de l’enseignement public, à élargir l’accès à l’école et à protéger les droits des personnels du secteur, notamment avec la fusion de plusieurs lois anciennes. Certaines organisations syndicales ont exprimé des réserves, estimant que le texte, malgré son ambition réformatrice, manque de mécanismes clairs pour sa mise en œuvre et la garantie des droits des travailleurs. À l’inverse, plusieurs députés ont salué la vision prospective du projet et sa conformité aux recommandations du Nouveau modèle de développement, ainsi qu’aux évolutions du système éducatif national.
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