Lors de la conférence de presse hebdomadaire tenue ce jeudi à l’issue du Conseil du gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, est revenu en détail sur les nouvelles dispositions législatives encadrant les prochaines élections au Maroc.
Selon lui, la réunion ministérielle présidée par le Roi Mohammed VI a été consacrée à l’examen de plusieurs textes de loi relatifs au processus électoral. Deux lois organiques figurent parmi les plus importantes : la loi 29-11 relative aux partis politiques et la loi 27-11 portant sur la Chambre des représentants. Le Conseil du gouvernement a également approuvé une loi ordinaire, la 57-11, portant sur les listes électorales et les campagnes électorales.
« Ces deux lois organiques sont au cœur des réformes du système électoral », a souligné Mustapha Baitas, ajoutant que le gouvernement y a intégré plusieurs mesures inédites destinées à renforcer la transparence et à ouvrir davantage le champ politique.
Parmi les nouveautés majeures, le porte-parole du gouvernement a mis en avant une disposition qui permettra à l’État de soutenir financièrement les jeunes souhaitant se présenter aux élections sans être affiliés à un parti politique.
« C’est un nouveau dispositif. Nous pensons que ce soutien constituera un véritable levier pour encourager les jeunes à s’engager, d’autant plus que les conditions et les procédures ont été simplifiées », a-t-il expliqué.
Mustapha Baitas a précisé que ces candidats indépendants pourront bénéficier d’environ 75 % du financement public prévu pour les campagnes électorales. « De nombreux jeunes peinent à obtenir l’investiture d’un parti, pour une raison ou une autre. Aujourd’hui, un espace s’ouvre devant eux pour participer activement à la vie politique », a-t-il ajouté.
Le ministre a ensuite détaillé les trois grands axes autour desquels s’articulent ces réformes. Il a cité la moralisation de la vie politique. Ce premier volet porte sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité du processus électoral.
« Toutes les sanctions prévues dans ces lois ont été durcies », a affirmé Mustapha Baitas. De nouvelles restrictions ont également été introduites concernant l’éligibilité. Désormais, une personne ayant fait l’objet d’un jugement en première instance pour un crime, ou d’un jugement en appel pour un délit, ne pourra pas se présenter aux élections.
« Ces dispositions traduisent une volonté ferme d’élever le niveau d’éthique dans la vie politique et électorale, et d’assurer un véritable renouvellement des élites », a-t-il insisté.
Ensuite, il y a la mise à niveau du champ partisan. Ce second axe concerne la modernisation et la dynamisation du paysage politique. La loi sur les partis politiques introduit de nouvelles mesures destinées à faciliter la création et le fonctionnement des formations, à simplifier les démarches administratives, et à renforcer la présence des jeunes et des femmes au sein des structures internes.
« Ces réformes visent à qualifier et revitaliser le champ partisan pour qu’il puisse répondre aux attentes démocratiques et sociétales », a précisé le porte-parole du gouvernement.
Enfin, l’encouragement de la participation démocratique. Baitas a expliqué que ce troisième axe consiste à stimuler une participation citoyenne plus large. Il a évoqué à titre d’exemple les montants prévus dans les décrets relatifs au financement politique : « Le décret initial prévoyait un montant de 500 000 dirhams, mais cela reste à préciser dans les textes d’application ».
Interpellé sur la somme du soutien qui sera accordé aux partis politiques, Baitas a rappelé que le soutien accordé à ces derniers, estimé entre 600.000 et 800.000 dirhams, ne constitue pas une simple subvention, mais plutôt des dons et contributions visant à appuyer le processus démocratique.
« Le décret fixant ces modalités fera l’objet d’un cadre spécifique dont nous parlerons plus en détail ultérieurement », a-t-il conclu.
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