Le gouvernement veut donner un nouveau souffle à la régionalisation avancée. Exécution des projets, gouvernance territoriale et renforcement des moyens financiers des régions figurent au cœur d’une réforme conçue par le ministère de l’Intérieur, avec une hausse annoncée des ressources à partir de 2027.

Présenté ce mardi devant la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, le projet de loi organique n°031.26 (modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions) marque une nouvelle étape dans le chantier de la régionalisation avancée. Le texte, porté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, ambitionne de corriger plusieurs dysfonctionnements relevés dans la gestion des régions, en misant sur davantage de continuité, de souplesse opérationnelle et de moyens financiers.

Face aux membres de la commission, Abdelouafi Laftit a insisté sur la nécessité de mettre fin aux ruptures observées entre deux mandats électoraux. Le projet introduit ainsi l’obligation de prendre en considération les projets programmés lors des précédentes mandatures, afin d’éviter que certains chantiers ne soient interrompus à chaque alternance locale.

Pour le ministère de l’Intérieur, cette approche vise à consacrer le principe de continuité du service public et à éviter une perte de temps dans l’exécution des politiques territoriales. L’objectif affiché est de capitaliser sur les ressources déjà mobilisées et de garantir une meilleure continuité de l’action publique au niveau régional.

Le texte prévoit également de renforcer le cadre contractuel entre l’État et les régions à travers un futur texte réglementaire qui devra préciser les engagements de chaque partie, les mécanismes de mise en œuvre, de suivi ainsi que les modalités d’évaluation. L’exécutif veut ainsi améliorer l’articulation entre les politiques publiques nationales et les programmes de développement régionaux.

La réforme la plus structurante concerne toutefois les Agences régionales d’exécution des projets. Le gouvernement prévoit leur transformation en sociétés anonymes, tout en maintenant leur caractère public. Selon Abdelouafi Laftit, cette évolution doit permettre de sortir d’un fonctionnement jugé trop administratif, souvent ralenti par la lourdeur des procédures de gestion et de contrôle. Le nouveau modèle est présenté comme plus flexible, avec la possibilité de mobiliser des financements innovants et d’attirer des compétences spécialisées.

Le champ d’intervention de ces futures structures sera également élargi. Elles pourront non seulement piloter des projets régionaux, mais aussi réaliser des projets pour le compte de l’État ou d’autres collectivités territoriales dans un cadre contractuel défini.

Le ministère assure néanmoins que cette évolution sera encadrée par plusieurs garde-fous, notamment le contrôle administratif du wali de région, la mise en place d’un audit annuel ainsi que des mécanismes destinés à prévenir les conflits d’intérêts.

Sur le plan financier, l’annonce la plus marquante concerne le renforcement des ressources des régions. Le projet prévoit une enveloppe supplémentaire d’au moins 12 milliards de dirhams par an à partir de l’exercice 2027 afin de renforcer leur capacité d’investissement et de financer des projets structurants à l’échelle territoriale.

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