Une fois n’est pas coutume ! Les membres du HCCT n’ont pas toujours perçu leurs salaires ( indemnités) du mois d’Octobre. Celui d’entre eux qui nous file l’information confie que jamais les virements n’ont été effectués au-delà du 28 et que Octobre , à ce jour. reste le seul mois où ce retard a été constaté. À l’oreille , il souffle : « je ne sais même pas si c’est retard ou arrêt définitif ».
Il faut néanmoins rappeler que le Chef de l’État , dans une décret datant du 04 septembre 2024. avait choisi de mettre fin aux fonctions des Présidents du CESE et du HCCT au lendemain du rejet par la majorité parlementaire du projet de loi portant suppression de ces deux institutions.
Il faut signaler qu’avec la prise de ce décret , le Bureau ne peut se réunir pour traiter d’un quelconque ordre du jour, car ne pouvant être convoqué que par le Président de l’Institution.
Cette situation est rendue compliquée par le fait qu’aucune disposition dans la loi organique et le règlement intérieur ne dispose concernant l’intérim du Président du Hcct, qu’un vice-président, qu’un membre du Bureau n’a qualité pour agir à la place de celui-ci.
Ce qui fait que la quatrième session de l’année 2024 n’est pas convoquée, alors que l’administration avait déjà travaillé en amont sur le thème de la session et le dispositif devant accompagner celle-ci.
La conséquence de ce qui précède c’est que les Hauts conseillers n’ont pas perçu leurs indemnités pour le mois d’octobre et risquent de ne rien percevoir à la fin de ce mois de novembre 2024.
Une petite enquête a , néanmoins, permis à DakarActu de savoir que
selon l’article 50 du règlement intérieur, pour prétendre à ces indemnités, le haut conseiller doit avoir participé à toutes les séances d’une session . « Les indemnités auxquelles a droit un haut conseiller ne sont intégralement dues que lorsque l'Intéressé aura assisté à la totalité des séances du Haut Conseil des collectivités territoriales ou de ses commissions ».
Seulement, la tenue d’une session est assujettie à la décision du Président de la République de convoquer par décret indiquant le début et la fin de celle-ci. Et il appartiendra , ensuite , au Président du Hcct de réunir son Bureau pour mettre en œuvre le programme de la session. Or , il n’y a plus de Président.
Affaire à suivre …
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