Update your settings

L’élargissement de la retenue à la source prévu dans le PLF 2026 a été profondément revu à la Chambre des conseillers. Sous la pression du patronat et de plusieurs groupes, le gouvernement a accepté une montée en charge progressive et un relèvement significatif des seuils afin de préserver l’équilibre économique tout en poursuivant l’optimisation du recouvrement fiscal.

Dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2026, le gouvernement a apporté des modifications significatives au mécanisme de retenue à la source sur l’impôt sur les sociétés et la TVA, après des échanges approfondis à la Chambre des conseillers. L’objectif : sécuriser le recouvrement fiscal tout en limitant l’impact sur les entreprises.

Initialement, la réforme prévoyait d’imposer la retenue à la source aux établissements de crédit, aux compagnies d’assurance et à toutes les entreprises dépassant un chiffre d’affaires de 50 millions de dirhams. Cette approche aurait touché près des trois quarts de l’économie nationale, selon les estimations du ministre du Budget. Face aux inquiétudes exprimées par le patronat et certains groupe, le gouvernement a accepté de réviser sa stratégie.

Le compromis adopté introduit une montée en charge progressive et relève le seuil d’assujettissement. À partir du 1ᵉʳ juillet 2026, seules les sociétés dont le chiffre d’affaires hors TVA atteint 500 millions de dirhams seront concernées. Le seuil sera abaissé à 350 millions de dirhams au 1ᵉʳ janvier 2027, avant d’atteindre 200 millions au 1ᵉʳ janvier 2028. Selon le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, cette approche permet de cibler davantage les entreprises qui interagissent avec les grandes sociétés, tout en assurant une transition fluide vers une fiscalité plus sécurisée et modernisée.

Cette révision progressive répond aux préoccupations du patronat et illustre la volonté des pouvoirs publics de conjuguer transformation fiscale et protection du tissu économique. La réforme vise notamment à réduire les pertes liées au butoir de TVA et à moderniser les instruments de collecte, tout en évitant une pression immédiate sur les acteurs économiques.

Parallèlement, la Chambre des conseillers a adopté plusieurs mesures complémentaires. La part déductible des dons financiers ou en nature aux sociétés sportives est ainsi portée de 10 % à 20 %, dans la limite de 5 millions de dirhams par exercice, soutenant ainsi le développement du sport professionnel. Un compte spécial, le « Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales », a également été créé pour accompagner la réforme de la fiscalité locale, notamment le transfert des compétences d’assiette et de recouvrement de la TGR vers la DGI et les receveurs communaux.

Ce chantier législatif s’inscrit dans un ensemble de 227 amendements examinés par la Commission des finances, dont plus de la moitié portaient sur le volet fiscal. La CGEM, particulièrement active, a proposé 48 amendements, illustrant l’intérêt stratégique du secteur privé pour cette réforme.

The post Retenue à la source : un phasage en trois étapes acté dans le PLF 2026 appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.