L’opposition parlementaire a adressé de vives critiques au gouvernement pour avoir retiré plusieurs projets de loi liés à la lutte contre la corruption, notamment le projet de loi criminalisant l’enrichissement illicite. Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a défendu cette décision en insistant sur la légalité du retrait de ces textes.

Lors de la séance des questions orales tenue hier, lundi, Aïcha El Gourji, députée du groupe socialiste (USFP), a vivement réagi à la justification du ministre. Elle a déclaré : « Si feu Abderrahman El Youssoufi était encore parmi nous, il vous aurait combattu avec vigueur pour avoir retiré le projet de loi criminalisant l’enrichissement illicite. De quoi avez-vous peur ? ». Elle a également critiqué le retrait du projet de loi sur l’occupation temporaire du domaine public.

De son côté, Brahim Ajnine, membre du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), a accusé le gouvernement d’avoir retiré plusieurs projets de loi visant à lutter contre la corruption. Ces textes concernaient notamment l’enrichissement illicite, l’occupation du domaine public, les mines et les droits des parents. « Le gouvernement s’était engagé à présenter ces lois, mais il ne l’a pas fait », a-t-il affirmé.

Ajnine a ajouté : « Le gouvernement a déjà consommé 80 % de son mandat. Reste-t-il fidèle à son engagement de réintroduire ces projets ? Sinon, la normalisation avec la corruption et les conflits d’intérêts restera le principal marqueur de ce mandat ».

Said Baaziz, également du groupe socialiste, a pour sa part déclaré : « Oui, le retrait est une démarche légale pour le gouvernement. Nous ne contestons pas cela. Cependant, nous voulons comprendre votre vision, car le gouvernement ne nous a pas présenté de plan législatif. Nous ne savons donc pas ce qui est prévu ni ce qui ne l’est pas ».

Baaziz a poursuivi en critiquant le manque de planification législative : « Un gouvernement sans plan législatif est un gouvernement sans boussole. » Il a souligné l’impact du manque de textes liés à la lutte contre la corruption sur l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers. « Aujourd’hui, tout le monde appelle à investir dans notre pays, mais les coûts élevés s’alourdissent encore de 20 % supplémentaires en raison de la corruption omniprésente dans l’administration », a-t-il déploré.

Il a ajouté : « Votre combat contre les institutions de gouvernance renforce la perception que vous retirez ces projets de loi pour des raisons politiques. Pourtant, nous évoluons dans un contexte international, et lors des rencontres internationales, nous sommes questionnés sur ces textes, notamment ceux relatifs à la moralisation de la vie publique, à la lutte contre la corruption, à l’intégrité et au système pénal dans son ensemble. Il est grand temps de traiter ces questions. »

En réponse aux critiques du membre du PJD, le ministre Baitas a répliqué : « J’ai en ma possession une lettre de l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, datant de 2012, demandant le retrait de tous les projets de loi du Parlement. Je peux vous la fournir si vous le souhaitez ».

Baitas a également défendu la démarche de retrait des projets de loi, affirmant qu’il s’agit d’un « mécanisme naturel utilisé par tous les gouvernements ». Il a ajouté : « Nous sommes tous engagés dans la lutte contre la corruption, mais transformer la corruption en un fonds de commerce, c’est une autre affaire ».

S’adressant à un député du groupe socialiste, Baitas a conclu : « Je suis surpris de voir aujourd’hui votre soutien au plan législatif, car je connais les positions de votre parti en 2012 et 2013. Si le plan législatif était perçu comme une hérésie à l’époque, je ne crois pas qu’il ait changé de nature aujourd’hui ».

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