Dans son rapport annuel 2023/24, la Cour des comptes, présidée par Zineb El Adaoui, tire la sonnette d’alarme sur la situation des finances publiques à moyen et long terme. Elle met en évidence les risques majeurs auxquels fait face le système des retraites et insiste sur l’urgence d’une réforme structurelle pour garantir sa pérennité.

Le rapport pointe du doigt la situation critique de la Caisse marocaine des retraites (CMR), qui accuse un déficit technique alarmant de 9,8 milliards de dirhams en 2023. Selon les données du ministère de l’Économie et des Finances, les réserves de la CMR risquent de s’épuiser à l’horizon 2028 si aucune action corrective n’est entreprise.

Face à cette situation, le gouvernement prévoit de déployer un plan global de réforme des caisses de retraite, avec une priorité accordée à la CMR. Parmi les mesures envisagées figurent l’augmentation de l’âge de départ à la retraite et la hausse des taux de cotisation – des propositions qui suscitent déjà de vifs débats.

Pour la Cour des comptes, garantir la pérennité du système passe par une réforme structurelle ambitieuse. Elle recommande notamment d’élargir l’adhésion aux systèmes de retraite à partir de 2025, en intégrant les personnes exerçant une activité sans bénéficier d’une pension. L’objectif est clair : inclure les travailleurs non couverts pour réduire les inégalités et renforcer le financement du système.

Le rapport rappelle que les réformes paramétriques mises en place depuis 2016 pour le régime des pensions civiles de la CMR et en 2021 pour le RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite) n’ont pas suffi à rétablir l’équilibre financier. Conséquence : l’épuisement des réserves s’accélère à des échéances variables.

Pour y remédier, la Cour préconise de maintenir temporairement le caractère facultatif du régime des travailleurs non-salariés, tout en visant une généralisation progressive. Elle insiste également sur la nécessité d’offrir à cette catégorie un taux de remplacement raisonnable, garantissant une pension décente. Enfin, elle suggère d’explorer des mécanismes de financement alternatifs, tels que les incitations fiscales.

Parallèlement à ces défis, la Cour des comptes souligne les pressions croissantes sur les finances publiques. Dans un contexte marqué par l’augmentation des dépenses et les difficultés de mobilisation des ressources, elle appelle à des mesures concrètes pour restaurer les équilibres budgétaires, maîtriser le déficit public et l’endettement, rationaliser les comptes spéciaux du Trésor et assurer un suivi rigoureux de la performance des finances publiques.

Le rapport met un accent particulier sur la programmation des dépenses budgétaires. Il insiste sur l’importance d’améliorer la planification des dépenses publiques des trois branches de l’État : le budget général, les établissements publics à gestion autonome, et les comptes spéciaux du Trésor.

La Cour des comptes déplore l’absence de mécanismes formels et harmonisés pour la sélection, le suivi et l’évaluation des projets d’investissement, à toutes les phases de leur cycle. Elle insiste sur l’impératif d’adopter une méthodologie de performance effective pour évaluer la qualité des dépenses, notant que les indicateurs liés aux moyens représentent encore 50 % des indicateurs globaux.

Aussi, la Cour recommande de contrôler les dépenses obligatoires, notamment celles relatives aux salaires des fonctionnaires, à la dette du Trésor et aux subventions de la caisse de compensation et d’améliorer la précision des prévisions budgétaires triennales pour garantir leur fiabilité.

Elle préconise également de clarifier les conditions de recours aux crédits supplémentaires et au gel de certains investissements.

Afin d’optimiser la gestion budgétaire, la Cour des comptes appelle à une meilleure documentation des travaux impliquant les acteurs de la programmation budgétaire. Elle recommande de clarifier les responsabilités à travers l’élaboration de la Charte de gestion, évoquée dans la circulaire du Chef du gouvernement. De plus, elle prône une interconnexion sécurisée des systèmes d’information et un contrôle rigoureux de la gestion pour garantir la qualité des données.

Enfin, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’améliorer la programmation budgétaire des investissements, en assurant un meilleur contrôle des reports de crédits et en intégrant dans les prévisions les dépenses récurrentes liées aux projets réalisés.

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