Le gouvernement marocain met en avant une série de mesures destinées à soutenir les artistes et les professionnels du secteur culturel. Dans une réponse écrite adressée à la Chambre des conseillers, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances chargé du Budget, a détaillé les dispositifs fiscaux, sociaux et douaniers dont bénéficie actuellement le domaine artistique.

Cette réponse intervient à la suite d’une question parlementaire soumise par les conseillers Mustafa Dahmani et Mohamed Ben Fkih, membres du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), au sujet des mécanismes d’encouragement fiscal en faveur des secteurs de l’art et de l’animation.

Des exonérations et abattements fiscaux ciblés

Sur le volet de l’impôt sur le revenu, Fouzi Lekjaa rappelle que la législation en vigueur prévoit plusieurs mesures spécifiques au profit des acteurs du secteur culturel. Parmi elles figure l’exonération des redevances versées aux personnes résidant au Maroc en contrepartie de l’utilisation ou de la concession des droits d’auteur relatifs à des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques.

Le dispositif comprend également une exonération des prix littéraires et artistiques lorsque leur montant annuel ne dépasse pas 100.000 dirhams.

Le ministre souligne, par ailleurs, l’existence d’un abattement de 35 % appliqué aux montants bruts des salaires et revenus assimilés perçus par certaines catégories professionnelles. Cette mesure concerne notamment les artistes de théâtre, les chanteurs, les acteurs de cinéma, les danseurs de ballet, les musiciens ainsi que les chefs d’orchestre. Le montant déductible est toutefois plafonné à 35.000 dirhams.

À cela s’ajoute une réduction forfaitaire de 50 % du montant brut des rémunérations accordées aux artistes exerçant de manière intermittente, qu’ils travaillent individuellement ou au sein de troupes artistiques.

Les artistes exerçant pour leur propre compte ou sous le régime de l’auto-entrepreneur bénéficient également d’un avantage fiscal spécifique. Selon le ministre, ils sont exonérés du paiement de la cotisation minimale de l’impôt pendant les trois premiers exercices comptables suivant le démarrage de leur activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues par la législation fiscale.

Une TVA adaptée à certaines activités culturelles

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la réponse ministérielle précise que la vente de billets d’entrée aux salles de cinéma est soumise à un taux de 10 %, avec droit à déduction.

Certaines activités à vocation documentaire ou pédagogique bénéficient, en revanche, d’une exonération de TVA sans droit à déduction. Cette mesure couvre également l’importation de supports documentaires ou éducatifs destinés à être présentés dans les établissements d’enseignement ou dans le cadre de conférences et de rencontres gratuites, à condition que ces importations ne poursuivent aucun objectif lucratif.

Le cas des œuvres réalisées par les artistes plasticiens et les sculpteurs fait également l’objet d’un traitement particulier. Tant qu’elles relèvent de la création artistique, ces productions sont considérées comme des actes civils et demeurent en dehors du champ d’application de la TVA.

La situation change toutefois lorsque ces œuvres sont commercialisées par des négociants ou des importateurs réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 2 millions de dirhams. Dans ce cas, elles deviennent soumises à la TVA au taux de 10 %.

L’intégration des artistes dans le chantier de la couverture sociale

Au-delà des aspects fiscaux, Fouzi Lekjaa a mis en avant les mesures prises dans le cadre de la généralisation de la protection sociale. Les artistes sont concernés par l’extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), selon des modalités adaptées à leur situation professionnelle.

Le ministre précise que les bénéficiaires peuvent être affiliés en tant que salariés, collaborateurs temporaires, membres exerçant dans le secteur privé ou encore travailleurs indépendants.

Dans ce cadre, la Direction générale des impôts transmet régulièrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) les informations dont elle dispose concernant les professionnels soumis au régime professionnel unifié, y compris les artistes. Cette coordination vise à faciliter leur intégration dans les dispositifs de protection sociale.

Des procédures douanières allégées pour les manifestations culturelles

La réponse ministérielle revient également sur les facilités accordées par l’Administration des douanes et impôts indirects au secteur artistique. Selon Fouzi Lekjaa, ces mesures s’inscrivent dans une démarche visant à favoriser la circulation légale des biens culturels, à lutter contre leur trafic illicite et à contribuer à la préservation du patrimoine national.

Les équipements et matériels artistiques importés dans le cadre de festivals ou d’événements organisés au Maroc peuvent ainsi bénéficier du régime de l’admission temporaire. Les artistes et organisateurs ont la possibilité d’introduire ces matériels sur présentation d’un carnet ATA.

Ce dispositif permet de suspendre le paiement des droits et taxes dus à l’importation pendant la durée de l’événement, les équipements pouvant ensuite être réexportés. Selon le ministre, cette procédure contribue à simplifier les formalités administratives et à réduire les coûts supportés par les organisateurs.

Les œuvres d’art, collections culturelles et objets patrimoniaux destinés à des expositions non commerciales bénéficient également d’un régime assoupli. Les textes encadrant l’admission temporaire ont été adaptés afin de permettre leur entrée sur le territoire marocain pour une durée pouvant atteindre deux ans, renouvelable dans la limite du double de la période initialement accordée.

Un régime spécifique pour l’industrie cinématographique

Le secteur cinématographique profite lui aussi de ces mécanismes. Les sociétés spécialisées dans la production audiovisuelle peuvent recourir au régime de l’admission temporaire pour l’importation d’équipements de tournage et de films.

Fouzi Lekjaa indique que ces entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif sur la base d’un engagement du Centre cinématographique marocain (CCM) garantissant la régularisation de leur situation douanière. Cette procédure se substitue à l’obligation de présenter une caution bancaire et permet, selon le ministre, d’alléger les charges financières liées à ces opérations.

À travers cet ensemble de mesures, l’exécutif entend soutenir l’activité artistique sous différents angles, en combinant incitations fiscales, élargissement de la protection sociale et simplification des procédures douanières applicables aux professionnels du secteur culturel.

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