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Le Conseil du gouvernement a adopté un décret fixant à 500 dirhams l’allocation mensuelle destinée aux enfants orphelins et abandonnés pris en charge par les institutions de protection sociale. Versée sur un compte ouvert au nom de chaque enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, cette aide cumulable garantit un minimum de 10.000 dirhams à la majorité, sécurisant ainsi l’épargne et offrant une dimension patrimoniale au soutien social.
Réuni ce mardi 23 décembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret clé précisant les modalités d’octroi de l’aide spéciale destinée aux enfants orphelins et aux enfants abandonnés pris en charge par les institutions de protection sociale. Le texte fixe le montant mensuel de l’allocation à 500 dirhams, versés sur un compte ouvert au nom de chaque enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, le projet de décret n°2.25.1064 s’inscrit dans la continuité du système de soutien social direct, lancé le 2 décembre 2023 conformément aux Hautes Orientations Royales, et active les dispositions de l’article 16 de la loi n°58.23. L’allocation n’est pas immédiatement consommable, mais capitalisée sur un compte nominatif, garantissant la sécurisation, la traçabilité et la préservation des sommes pendant toute la période de prise en charge, précise un communiqué publié à l’issue du Conseil de gouvernement.
Cette aide est cumulable sur plusieurs années et comporte une disposition protectrice : à l’atteinte de la majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’intégralité du montant épargné, avec un plancher minimal fixé à 10.000 dirhams, même en cas de durée de prise en charge limitée. Le décret prévoit également des mécanismes d’information et de transparence, permettant à l’enfant ou à son représentant légal de connaître les montants versés et les modalités de retrait en cas de sortie définitive de l’institution ou à la majorité.
Parmi les autres textes approuvés, le Conseil a validé le projet de décret n°2.25.950 portant création de l’Institut de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics à Fès, dans le cadre du deuxième compact de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco. Cet institut assurera des formations initiales et continues pour les professionnels du secteur du BTP, dans un partenariat public-privé, avec un cadre juridique précisant gouvernance, programmes, diplômes et conditions d’accès.
Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.25.670 instituant une indemnité au profit des membres de la commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation des curricula et programmes éducatifs, conformément à la loi-cadre n°51.17 sur l’éducation, la formation et la recherche scientifique, visant à maintenir les référentiels pédagogiques à jour.
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