Des magistrats relevant des Cours régionales des comptes des régions Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Béni Mellal-Khénifra ont achevé la rédaction de rapports d’audit menés dans le cadre de missions d’inspection consacrées au contrôle des opérations par lesquelles des communes ont attribué des subventions et des aides publiques à des associations considérées comme « acquises » aux présidents de conseils et à certains élus.
Selon des sources bien informées contactées par Hespress, ces missions d’inspection ont mis en lumière des comportements frauduleux, notamment l’utilisation de présidents d’associations comme simple façade pour exécuter des projets communaux financés par des fonds publics, en violation flagrante des règles de probité et de prévention des conflits d’intérêts. Les mêmes sources précisent que les magistrats ont également relevé que certains responsables associatifs détournaient le soutien financier public de ses objectifs initiaux pour l’affecter à des usages personnels, alors même que les entités donatrices n’assuraient aucun suivi comptable rigoureux.
Les sources ajoutent que les commissions d’inspection relevant des Cours régionales des comptes ont intégré dans leurs rapports des observations concernant le recours de certains présidents de communes à la création et au financement d’associations parallèles. Certaines de ces associations sont placées sous leur autorité directe, tandis que d’autres sont dirigées par des proches. Ces structures servent à la mise en œuvre de projets de développement financés sur le budget communal ou par des aides publiques, notamment l’aménagement de pistes rurales ou la réalisation de projets générateurs de revenus. Les rapports soulignent en outre que certaines de ces associations collaborent avec des entreprises privées appartenant au président lui-même ou liées à lui par des intérêts directs, ce qui constitue des situations manifestes de conflit d’intérêts. Ces cas devraient conduire à l’activation des dispositions de l’article 65 de la loi 113-14 relative à l’organisation communale, à la lumière des rapports mentionnés.
D’après les informations recueillies par Hespress, les magistrats ont également constaté l’existence d’autres situations impliquant des associations actives dans les domaines social et éducatif. Ces structures ont bénéficié d’un financement public pour exécuter des programmes ou mener des activités précises, mais n’ont pas respecté l’obligation d’affecter les fonds aux objectifs pour lesquels ils avaient été attribués. Cette dérive s’explique par l’absence de suivi financier et comptable strict de la part des entités donatrices. Dans certains cas, ces manquements ont conduit à l’utilisation des fonds publics pour des finalités personnelles, pour des actions non prévues dans les conventions, ou encore pour des opérations non appuyées par des justificatifs documentaires. Ces pratiques constituent une violation explicite des conditions d’octroi des financements et exposent les associations concernées à des poursuites légales.
Il est également signalé que des gouverneurs de plusieurs provinces ont formulé des observations négatives au sujet des projets de budgets communaux pour l’année 2026. Ces projets prévoyaient des augmentations des crédits destinés au soutien des associations. Les gouverneurs se sont appuyés sur les directives du ministre de l’Intérieur appelant à un strict effort de « serrage de ceinture » et à ne pas valider les dépenses jugées excessives, ainsi qu’à exclure les postes budgétaires qui ne relèvent pas des besoins essentiels. D’autres gouverneurs sont même allés jusqu’à renvoyer les budgets à certaines communes, en raison de l’implication de leurs membres dans des situations de conflit d’intérêts lors de la présentation de demandes de subvention pour des associations dirigées par leurs proches ou connaissances.
Selon les informations obtenues par Hespress, les rapports des commissions d’inspection ont également mis en évidence le fait que des présidents de conseils n’ont pas tenu compte des avertissements formulés par les responsables de l’administration territoriale. Ceux-ci les invitaient à la prudence dans leurs relations avec des associations jugées douteuses, à éviter de les associer à la gestion des affaires publiques et à examiner les dossiers de demande de subvention selon des critères objectifs : présence réelle sur le terrain, réalisation antérieure de projets, existence de programmes et projets réalisables, disponibilité de compétences, de cadres et d’équipements permettant une utilisation optimale des financements.
Les rapports révèlent enfin des indices montrant que certaines associations ont été transformées en véritables « réserves » électorales, mobilisées pour attirer des voix et engranger des gains politiques, en contrepartie de soutiens financiers et logistiques octroyés en dehors des procédures réglementaires et administratives.
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