Le Canada a déposé une plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les droits de douane imposés par les États-Unis sur les véhicules et les pièces automobiles, a annoncé lundi l’organisation internationale.

Un communiqué de l’OMC souligne à ce propos que « le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures prises par les États-Unis imposant un droit de 25% aux véhicules automobiles et aux pièces automobiles en provenance du Canada ».

« Le Canada allègue que les mesures sont incompatibles avec les obligations des États-Unis au titre de diverses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 », a ajouté l’organisation.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC.

Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial. En 2023, le Canada a produit 1.537.111 véhicules, dont 93% ont été exportés aux États-Unis, pour une valeur totale de 51 milliards de dollars, selon l’agence Statistique Canada.

L’industrie automobile canadienne fabrique environ 8% des véhicules produits en Amérique du Nord et pour plus d’une trentaine de milliards de dollars chaque année de pièces automobiles qui approvisionnent les usines d’assemblage du Mexique, du Canada et des États-Unis.

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