La Trésorerie Générale du Royaume (TGR), a fait savoir que les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 35,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2024, en augmentation de 15,5% par rapport à leur niveau de l’année précédente, alors que sur la même période, l’excédent global s’établit à 11,2 MMDH.

Dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), la TGR explique que cette évolution des recettes fiscales s’explique par la hausse de 11,4% des impôts directs et de 18,7% des impôts indirects, souligne la TGR , notant que les recettes fiscales ont constitué 83% des recettes globales des CT à fin octobre 2024.

S’établissant à 25,1 MMDH à fin octobre 2024 contre 22,9 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 9,9%.

Ceci résulte de l’augmentation de 18,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+2,66 MMDH), de 71,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+230 millions de dirhams (MDH)) et de 6% des fonds de concours (+67 MDH), conjuguée à la diminution de 12,5% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-566 MDH), de 5,4% des subventions (-133 MDH).

Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 40,3% de leur part dans le produit de la TVA.

A fin octobre 2024, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 9 MMDH contre 7,3 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 23,8% provenant de la hausse de 37% de la taxe de services communaux (+1,36 MMDH), de 8,5% de la taxe professionnelle (+273 MDH) et de 27,1% de la taxe d’habitation (+97 MDH).

Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 8,29 MMDH contre 7,47 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 11%.

Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,97 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1 MMDH), de la taxe sur les opérations de construction (760 MDH), des recettes domaniales (649 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (584 MDH).

Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin octobre 2023 et fin octobre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources transférées.

Excédent global à 11,2 MMDH

Sur un autre registre, la TGR indique que l’exécution des budgets des collectivités territoriales (CT) fait ressortir un excédent global de 11,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2024, contre un excédent global de 7,1 MMDH enregistré un an auparavant.

Cet excédent, qui tient compte d’un solde positif de 2,24 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024, est-il souligné.

En ce qui concerne les recettes ordinaires des CT, elles se sont établies à 42,4 MMDH en augmentation de 12,8% par rapport à fin octobre 2023, souligne la même source, expliquant cette évolution par la hausse 9,9% des recettes transférées, de 23,8% des recettes gérées par l’État et de 11% des recettes gérées par les CT.

De même, les dépenses ordinaires des CT ont atteint 22MMDH à fin octobre 2024, soit une augmentation de 5% en raison de la hausse de 7,7% des dépenses des autres biens et services (+787 millions de dirhams (MDH)), de 1,3% des dépenses de personnel (+126 MDH) et de 12,9% des charges en intérêts de la dette (+123 MDH).

S’agissant des excédents globaux dégagés par les budgets des CT, ils ont été de 62 MMDH. Ils comprennent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2024 (11,2 MMDH).

Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2024 et non payées.

Le reliquat constitue de la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …).

Les communes interviennent pour 60,9% des excédents globaux des collectivités territoriales.

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