Un nouveau projet de décret vient concrétiser l’ambition du Maroc de dynamiser son tissu entrepreneurial en ciblant les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) privées, qu’elles soient en cours de création ou déjà établies.

Ce texte, dont Hespress a obtenu copie de la note de présentation, s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de promotion de l’investissement privé, initiée par le roi Mohammed VI le 14 décembre 2022. Il fixe les modalités d’un soutien conditionné par un investissement total allant de 1 million de dirhams (1.000.000 MAD) à 200 millions de dirhams (200.000.000 MAD), incluant toutes les composantes du projet.

Le texte précise également que pour les très petites entreprises, le montant total de l’investissement doit être au minimum de 1 million de dirhams et ne pas dépasser 50 millions de dirhams. Le projet doit également garantir un taux d’emploi stable équivalant à 1,5 %.

Les entreprises concernées doivent justifier de la mobilisation de ressources propres ou de prêts bancaires agréés, à hauteur d’au moins 10 % du montant total de l’investissement financés sur fonds propres, sous réserve d’obtenir l’accord du chef du gouvernement.

Les très petites, petites et moyennes entreprises nouvellement créées peuvent aussi bénéficier de ce soutien, sous réserve du respect des mêmes conditions, à l’exception de l’exigence liée au chiffre d’affaires.

Ce projet de décret a été élaboré par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, et adopté par le gouvernement lors de son Conseil tenu jeudi. Il découle de la loi de finances n° 03.22 pour l’année 2022, et s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau modèle de développement ainsi que du programme gouvernemental 2021-2026, selon la note de présentation.

Le texte définit les modalités de mise en œuvre de ce système d’aide, à travers l’établissement d’un cadre institutionnel et procédural clair, garantissant la transparence et l’efficacité dans l’allocation des ressources publiques.

Le système de soutien prévu comporte trois types de subventions : une subvention territoriale, une subvention sectorielle, et une subvention combinée. Les taux et montants maximums de chacune sont fixés par arrêté conjoint entre le ministère en charge de l’investissement et l’autorité sectorielle concernée, sans que le soutien global ne dépasse 30 % du montant de l’investissement éligible.

Un deuxième mécanisme de soutien pour les startups

Le quatrième chapitre du décret est consacré à des dispositions “diverses et finales”, dont la création d’un deuxième mécanisme de soutien dédié aux startups opérant dans les domaines des technologies avancées, des industries créatives, culturelles et numériques, ainsi que dans les activités innovantes. Ce mécanisme prévoit une possible adaptation des conditions d’éligibilité afin de mieux correspondre aux spécificités de ce type d’entreprises.

Ce dispositif apparaît comme une déclinaison concrète de la feuille de route nationale pour la stimulation de l’investissement privé, reconnaissant le rôle crucial des TPME dans le tissu économique national et leur contribution importante à la création d’emplois, notamment d’emplois décents.

Des “conditions dissuasives”

La Confédération marocaine des très petites, petites et moyennes entreprises n’a pas tardé à réagir au contenu du décret adopté. Dans un communiqué publié tôt ce vendredi, elle exprime sa “profonde inquiétude face aux détournements constants de ce type de programmes au profit des intérêts de la grande entreprise”, alors même que ce soutien était censé constituer une véritable opportunité pour un segment entrepreneurial considéré comme la colonne vertébrale de l’économie nationale.

La Confédération critique vivement les conditions jugées “dissuasives” imposées aux très petites entreprises. Elle déplore que ces conditions ouvrent grand la porte aux entreprises liées à de grands groupes patronaux pour bénéficier de l’aide, au détriment des très petites structures. Selon elle, le critère d’éligibilité basé sur un chiffre d’affaires allant de 1 million à 200 millions de dirhams exclut de fait les plus petites entreprises, déjà en difficulté depuis la pandémie de Covid-19, et aggravées par sept années de sécheresse, la flambée des prix, l’inflation et la montée des taux d’intérêt, en plus de l’arrêt de programmes de financement comme “Intelaka” et “Forsa”.

Face à cette situation, la Confédération, présidée par Abdellah El Fergui, appelle à une “révision immédiate des critères retenus pour l’octroi du soutien, afin de garantir une réelle inclusion des très petites, petites et moyennes entreprises”.

Elle insiste également sur la nécessité d’impliquer la Confédération dans les comités régionaux d’investissement, dénonçant son exclusion lors des consultations et des préparatifs liés à la définition des critères d’éligibilité au programme.

Enfin, l’organisation réclame la mise en place de mécanismes de contrôle transparents et efficaces pour empêcher les détournements d’objectifs, et appelle à “l’ouverture d’un débat national sur les mécanismes de soutien aux TPME, considérées comme le socle du développement économique et social du Maroc, et un vivier pour l’emploi des jeunes”.

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